e régime de responsabilité de la commune qui accueille les élèves les jours de grève des enseignants est le même que pour l’accueil des élèves avant et après les heures de cours.
Les maires ont été directement informés des conditions de mise en place du service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du premier degré par lettre en date du 8 janvier 2008.
Des précisions relatives aux règles applicables en matière de responsabilité ont été adressées aux recteurs et inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale, qui sont donc en mesure d’apporter les réponses aux interrogations émanant des communes. Le régime de responsabilité de la commune est le même que celui qui prévaut lorsque la commune organise, comme cela se fait fréquemment, des activités d’accueil ou de garderie, avant ou après l’école ou des activités périéducatives. Il convient de rappeler que, d’une façon générale, la commune, en qualité de propriétaire des locaux de l’école et en charge de la construction, de la reconstruction, de l’extension, des grosses réparations et de l’équipement, est responsable des dommages pouvant résulter de l’état des bâtiments et équipements. Ces règles de responsabilité ne présentent pas de caractère nouveau.
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