Le chef de l’Etat a présenté, le 17 avril, une réforme de l’hôpital qualifiée de « majeure », avec la volonté de regrouper les établissements publics en redistribuant les rôles entre petits et grands hôpitaux, et d’ériger leurs directeurs en vrais « patrons ».
« On va recomposer l’offre de soins », a annoncé Nicolas Sarkozy, qui avait choisi le centre hospitalier de Neufchâteau (Vosges) pour dessiner les contours de cette réforme. Selon lui, les mesures annoncées « doivent permettre aux hôpitaux d’être tous à l’équilibre d’exploitation d’ici à 2012 ». Elles feront partie du projet de loi sur l’organisation des soins présenté cet automne.
Regroupements
Le chef de l’Etat reprend les propositions du rapport que lui avait remis, le 10 avril, Gérard Larcher (lire «la Gazette Santé Social, l’Hebdo» du 14 avril), dont l’incitation à créer des communautés hospitalières de territoire réunissant plusieurs établissements. Il veut désormais que les aides et les subventions aux investissements, qui représentent « une dizaine de milliards d’euros », bénéficient « davantage aux hôpitaux publics qui forment une communauté hospitalière de territoire ». Le rapport «Larcher» préconise que ces « communautés », regroupant plusieurs hôpitaux sur un bassin de population, puissent mutualiser leurs moyens, budgets, investissements et personnels. La « recomposition » souhaitée prend deux directions : d’un côté, le recentrage des grandes structures sur les interventions les plus complexes, de l’autre, la « reconversion » des petits établissements dans « la prise en charge du grand âge et de la dépendance ». Nicolas Sarkozy a également indiqué qu’un « contrat de service public » reconnaîtra « le rôle et la place des cliniques privées sur le territoire ».
Organisation
Le chef de l’Etat a souhaité renforcer le pouvoir du directeur d’hôpital, afin que les établissements aient « un patron et un seul ». « La gestion de l’hôpital public doit être plus libre », a-t-il affirmé, souhaitant par exemple des « assouplissements aux règles de marchés publics ». Le directeur aura également plus de liberté dans le recrutement des médecins, avec la possibilité de leur proposer des contrats de droit privé.
Statut
Le statut de praticiens hospitaliers sera conservé, mais les médecins pourront choisir ou leur statut actuel, avec éventuellement une rémunération selon l’activité, ou un contrat « qui s’inspirerait du droit du travail » du secteur privé. Les médecins à diplôme étranger hors Union européenne exerçant en France pourront accéder « après validation de leurs compétences et de leur expérience au plein exercice de leur métier » d’ici à 2011.
Contenu
Pour désencombrer les urgences, Nicolas Sarkozy a annoncé la création d’un « numéro unique » d’appel permettant d’accéder aux urgences hospitalières ou au médecin de garde, dont la gestion sera confiée aux futures agences régionales de santé (ARS).
Pour en savoir plus, consultez le discours de Nicolas Sarkozy
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