Le 7 septembre 2011, la présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif, notamment, à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique par le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, offre l’occasion de s’interroger sur le contrat comme outil de recrutement des agents non titulaires et sa place au sein de la fonction publique, en particulier de la fonction publique territoriale. Le 31 mars 2010, plusieurs organisations syndicales (UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC) ont signé, avec le gouvernement, un protocole d’accord sur la base duquel le projet de loi a été rédigé (1). Ce texte, destiné notamment à améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, s’inscrit dans la lignée des nombreux plans de résorption de l’emploi précaire qui ont, depuis des années, tenté, en vain, de résoudre la question.
Or, le début de la solution tient peut-être au contrat de ...
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Gazette des Communes
Références
- Code du travail, art. L. 2233-1 et 2 et art. L. 1411-2
- Décision du Conseil d’Etat, 29 juin 2001 (CE, Assemblée, du 29 juin 2001, n° 222600)
- Cour de Cassation, chambre sociale du 8 octobre 1987, n° 84-41.902 et n° 84-41.903
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Le contrat dans la fonction publique territoriale
Sommaire du dossier
- Introduction – Le contrat dans la fonction publique territoriale
- La compatibilité juridique du statut et du contrat
- Le régime du contrat à durée indéterminée
- La rémunération des agents non titulaires
- Un contrat de recrutement sous conditions
- Les avancées et les oublis de la loi « précarité »
- Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
- Agents non titulaires – La requalification des contrats des vacataires
- Le recrutement des saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Les emplois à temps non complet en 10 questions
- La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
- Un statut renforcé pour les agents contractuels
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