Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a présenté, le 9 avril, une communication au conseil des ministres sur le développement d’une politique d’achat public socialement responsable. Objectif : réserver une partie de la commande publique à des structures d’insertion ou employant des personnes handicapées.
Le gouvernement veut mettre en oeuvre un programme pour mobiliser l’ensemble des acteurs de cette politique (acheteurs publics, entreprises et organismes d’insertion). Les acheteurs publics seront plus sensibilisés à l’importance des achats socialement responsables. La future Agence des achats intégrera leur développement parmi ses objectifs.
Les entreprises seront aidées pour répondre à l’acheteur public qui leur demandera de réserver une part de la réalisation du marché public à des personnes éloignées de l’emploi. Un site internet dédié recensera d’ici l’été les structures susceptibles de proposer des personnes en parcours d’insertion. Les travaux du Grenelle de l’insertion devront déboucher sur des propositions en faveur de la mobilisation des réseaux de l’insertion et l’adaptation de leur pratique aux besoins des acheteurs.
« Comme le prouvent des expériences locales, le succès de ce programme d’actions requiert l’existence de ‘facilitateurs’, personnes implantées localement au service des acheteurs et des entreprises ; le gouvernement souhaite qu’ils soient plus nombreux. Ils pourraient devenir l’une des ressources de structures locales telles que les maisons de l’emploi », indique le compte rendu du conseil des ministres.
La mise en oeuvre de ce programme doit permettre aux achats publics socialement responsables de représenter au minimum 10% des achats courants de l’Etat et de ses établissements publics d’ici à 2012, dans les secteurs comportant au moins 50% de main-d’oeuvre.
