01 – Quelle est la structure du cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine ?
Ce cadre d’emplois culturel et scientifique de catégorie A compte 2 grades :
- conservateur
- et conservateur en chef.
02 – Quelles sont les missions des conservateurs du patrimoine ?
Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local.
Ils peuvent participer à cette action par des enseignements ou des publications.
Par ailleurs, ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l’organisation des manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour objet de faciliter l’accès du public, notamment scolaire, à la connaissance et à la découverte de l’environnement.
Ils participent également au développement de la recherche dans leur domaine de spécialité et concourent à l’application du code du patrimoine.
Enfin, ils peuvent être appelés à favoriser la création littéraire ou artistique dans leur domaine de compétence particulier.
Les conservateurs en chef peuvent, quant à eux, être chargés des fonctions d’encadrement, de coordination, ainsi que de conseils ou d’études comportant des responsabilités particulières.
03 – Où les conservateurs du patrimoine exercent-ils leurs fonctions ?
Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent leurs fonctions dans les établissements ou services assurant les missions de conservation du patrimoine qui ont une importance comparable à celles des établissements ou services similaires de l’Etat auxquels sont affectés des conservateurs du patrimoine. Ils ont vocation à occuper les emplois de direction de ces établissements et services.
De plus, les membres du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont affectés, en fonction des formations qu’ils ont reçues, dans un service ou établissement correspondant à l’une des cinq spécialités suivantes :
- archéologie,
- archives,
- monuments historiques et inventaire,
- musées
- et patrimoine scientifique, technique et naturel.
Dans la spécialité « archives », les personnels exercent leurs missions dans les services communaux ou régionaux des archives.
04 – Comment accéder au cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine ?
Les conservateurs territoriaux du patrimoine sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie
- soit à l’issue de concours externes ou internes,
- soit au titre de la promotion interne, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience des agents.
A ce titre, en effet, les attachés territoriaux de conservation du patrimoine justifiant d’au moins dix ans de services effectifs en catégorie A peuvent être inscrits, après avis de la commission administrative paritaire, sur la liste d’aptitude correspondant à la spécialité dans laquelle ils ont fait acte de candidature.
L’inscription sur cette liste d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
En outre, les recrutements au titre de la promotion interne doivent intervenir dans le respect de quotas. Ainsi, les fonctionnaires peuvent être recrutés en qualité de conservateurs stagiaires à raison d’un recrutement au ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n°2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n°2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicables aux conservateurs territoriaux du patrimoine




