«La stratégie logement du Gouvernement met un coup d’arrêt brutal aux politiques locales de l’habitat mises en œuvre pour l’ensemble des collectivités territoriales. L’application concrète des mesures annoncées par le Gouvernement déstabilise l’équilibre financier des organismes et fait peser un risque majeur sur les garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales », dénoncent les élus locaux signataires de l’appel intitulé “Sauvons le logement social”, assorti d’une pétition.
Lors de la dernière séance du congrès HLM, le vice-président délégué à l’habitat de l’Eurométropole de Strasbourg Syamak Agha Babaei, signataire du texte, a en effet rappelé que les mesures de baisse des APL compensées par les bailleurs sociaux vont aussi peser sur les collectivités locales qui garantissent les emprunts des bailleurs. « Cela va dégrader in fine la note des collectivités locale, et dégrader leur capacité d’emprunt », a-t-il mis en garde. Les bailleurs sociaux n’ayant plus assez de fonds propres pour la construction et la réhabilitation, ils risquent par ailleurs de solliciter davantage les collectivités locales en soutien financier de leur projet.
Effet contre-productif
Emmanuel Couet, président de Rennes métropole et par ailleurs président du Fonds national des aides à la pierre, a dénoncé les effets contreproductifs des mesures du PLF : « Le choc de l’offre, des territoires l’ont déjà réussi, en produisant un foncier maîtrisé à bas coût, en soutenant les bailleurs sociaux, en mobilisant les politiques sociales pour accompagner les locataires. Ce qui s’engage aujourd’hui va produire l’effet contraire, la chute de l’offre ». Face au quasi désengagement de l’Etat du Fonds nationale des aides à la pierre annoncé dans le PLF, Emmanuel Couet a par ailleurs annoncé qu’il donnerait sa démission de la présidence du FNAP dès la semaine prochaine en l’absence de mesures nouvelles annoncées par le Gouvernement.
Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes, a annoncé que le Sénat serait vigilant, « nous sommes capables de nous regrouper pour la défense des territoires, or les bailleurs sociaux sont des acteurs économiques majeurs de ces territoires… Le Gouvernement se sert des bailleurs sociaux comme de variables d’ajustement budgétaire ».
Enfin, le maire de Vitry-le-François, Jean-Pierre Bocquet, qui s’exprimait au nom de l’Association des Maires de France, a annoncé que l’AMF dénonçait les mesures prises : « c’est faire des cadeaux avec l’argent des autres, c’est porter atteinte à la réhabilitation des logements, aux constructions nouvelles. Nous apportons notre soutien au mouvement HLM.
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