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Commande publique - Page 50
Quel est le premier bilan du dispositif expérimental de dématérialisation de certains marchés publics ?
La simplification d'accès aux marchés publics via la dématérialisation des procédures est en effet un réel enjeu, et fait aujourd'hui consensus. Le conseil de la simplification pour les entreprises a identifié ce problème et a formulé des propositions. C'est ce constat qui a conduit à la transposition accélérée de certains aspects ...
Les services achats en quête de maturité
Les collectivités territoriales, vingt ans après les entreprises privées, font une découverte : la fonction achat est une vrai fonction, et c’est même une solution pour créer des ressources. Les marges de progrès de l’achat public se trouvent dans l’acquisition de réflexes, détaillés au cours de l’atelier « la fonction achat ...
Se préparer à la réforme de la commande publique
2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Les textes se préparent et les échéances pour les mettre en œuvre seront brèves. Quelques pistes sont fournies dans le cadre de la présente fiche, pour se préparer efficacement à ces changements.
Le numérique, gagnant de l’an II du SGMAP
Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.
Les seuils des marchés sans procédure sont officiellement relevés !
A compter du 1er octobre 2015, les
Commande publique : les seuils augmentent le 1er octobre 2015 !
Emmanuel Macron a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre, une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.
Mise en cause de la notation d’un marché public
Dans cet arrêt, la Haute juridiction administrative précise certains critères à utiliser dans la notation des offres.
Le Gouvernement envisage-t-il de modifier les dispositions réglementaires pour favoriser l’achat de la production locale et nationale ?
La restauration collective est un marché potentiel conséquent avec un fort pouvoir structurant pour l'économie locale et peut constituer un formidable débouché pour les filières agricoles et alimentaires locales. Toutefois, l'approvisionnement local et de qualité, dans la restauration collective, doit se faire dans le respect du droit de la ...
Les conséquences pratiques de la loi « Notre »
Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi « Notre » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"Connaître l’impact de la loi « Notre » sur l’interco
Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) apporte sa pierre au renforcement des structures intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
