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Démocratie locale - Page 54
Un maire honoraire peut-il utiliser sans l’accord de la nouvelle municipalité le logo ou le blason communal ?
Depuis la loi du 5 avril 1884, aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre spécifiquement les conditions dans lesquelles les communes arrêtent leurs signes distinctifs, et notamment leurs blasons et armoiries. La détermination de ces signes relève donc du principe de libre administration des collectivités territoriales. à ...
Loi J21 : délégation des nouvelles fonctions exercées en tant qu’officier d’état civil
Un décret du 1er mars permet au maire de déléguer plus largement les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, dont celle qui lui ont été dévolues dans le cadre de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ainsi, le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires ...
Parrainages : la première liste publiée par le Conseil constitutionnel
Mercredi 1er mars, le Conseil constitutionnel a publié les 1717 premiers parrainages, sur le site presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr. La liste sera actualisée chaque mardi et vendredi jusqu'à la date limite. Dernière publication le samedi 18 mars.
Un droit d’expression des élus d’opposition sur le compte Twitter de la collectivité ?
Certains tweets issus du compte officiel d'une collectivité ou retweets par ce compte des messages des élus de la majorité constituent des messages d'information. Le réseau social Twitter n'apparaît pas, en pratique et compte tenu de sa nature même, comme permettant d'ouvrir un droit d'expression aux élus de l'opposition. Afin d'éviter ...
Quelles sont les mesures d’application pour la modernisation du régime des sections de commune ?
La loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune a nécessité deux textes d'application, qui ont tous deux été pris. Le premier texte d'application concerne l'hypothèse dans laquelle les intérêts de la commune se trouvent en opposition avec ceux d'une section dont la commission syndicale n'a pas été ...
Le conseil municipal doit-il se réunir au moins une fois par trimestre ?
Le premier alinéa de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». Dès lors, si le conseil municipal ne s'est pas réuni depuis plus de trois mois, le représentant de l'État peut inviter le maire à le convoquer sur le fondement ...
Présidentielle 2017 : le déroulement des opérations électorales
Une circulaire du 17 janvier dernier, et qui concerne le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, a été publié sur le site du Conseil constitutionnel dédié à l'élection présidentielle 2017. Elle précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de ...
Les mesures qui concernent la formation des élus vont-elles être améliorées ?
Les élus locaux, qu'ils soient salariés ou agents publics, bénéficient d'un congé de formation dont la durée est fixée à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Le bénéfice de ce congé est de droit pour effectuer un stage ...
Présidentielle : convocation des électeurs et ouverture de la période de réception des parrainages
En application du droit en vigueur qui découle principalement de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de cette loi, modifiés au cours de l'année 2016, un décret du 24 février, publié dans la foulée ...
Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation
Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.
