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Démocratie locale - Page 63
Organiser un référendum local sur l’accueil des migrants est illégal
N'en déplaise à Robert Ménard, maire de Béziers qui a fait adopter hier soir lors d'un conseil municipal le projet d'organiser un référendum sur la présence des migrants, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la semaine dernière l’exécution de la délibération municipale de la commune d’Allex (Drôme), qui visait ...
Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressante
Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes déontologiques, les acteurs locaux s’emparent de ce mode de gouvernance.
« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge
Pour le secrétaire général adjoint de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) , la déontologie est la réponse à des pratiques répréhensibles. Explications
Création d’un délégué ministériel aux missions locales
Un décret crée une fonction de délégué ministériel aux missions locales, placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux, et définit ses missions.L'action du délégué ministériel s'appuie en particulier sur le programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales, approuvé par les présidents ...
Le gouvernement est-il favorable à la reconnaissance effective du vote blanc ?
Suite à l'adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont désormais exclus du champ des bulletins nuls et comptés à part. Ils sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont toutefois pas pris en compte dans la détermination des suffrages ...
Qui prend la décision concernant une demande de permis d’abattage d’arbres dans le cas où le maire est intéressé ?
Lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable, il ne peut délivrer cette autorisation. Seul le conseil municipal peut par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le ...
Les rendez-vous de la semaine du 10 octobre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Bien évidemment, le PLF est présent un peu partout.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 3 au 7 octobre 2016). Avec un retour en force de la "commande publique" et de l' "urbanisme". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Communes nouvelles : peut-on envisager d’attribuer un siège par ancienne commune au sein du conseil communautaire ?
L'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les modalités de détermination du nombre et de répartition des sièges de conseiller communautaire entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux. Lorsque la création d'une commune nouvelle est effectuée à partir de communes membres d'EPCI ...
Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel rappelle les nouvelles règles de parrainage
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis le 19 février 2016, a donné une conférence de presse lundi 3 octobre afin de présenter le premier rapport d'activité du Conseil constitutionnel. Il a également, et surtout, rappelé les dispositifs découlant de la loi organique d'avril 2016 concernant l'élection présidentielle ...
