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Démocratie locale - Page 99
Créer et gouverner une commune nouvelle
Longtemps ignorée, la commune nouvelle connaît aujourd'hui, dans un contexte de forte réorganisation du paysage institutionnel français, un regain d'intérêt, renforcé par les récents efforts du législateur pour rendre cet outil plus attrayant.
Modification de la composition du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
Cinquante et un membres siègeront dans la nouvelle organisation du conseil.
Création du service « guichet entreprises »
Ce service doit permettre de faciliter la dématérialisation de certaines procédures relatives aux entreprises.
Parité aux élections législatives
Le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes liste les modalités de calcul de l'aide publique aux partis et groupements politiques à l'occasion des ...
Contentieux sur la recevabilité des listes électorales
Les organisations syndicales peuvent contester avant l'élection les décisions relatives à la recevabilité des listes.
Le recours à l’ingénierie publique va-t-il être mieux encadré ?
Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les collectivités publiques peuvent conclure des contrats sans publicité ni mise en concurrence préalable avec certains opérateurs dès lors qu’elles entretiennent avec ceux-ci une relation « in house ».L’existence d’une relation de quasi-régie n’est ...
Favoriser les initiatives locales
Les autorités locales seront sollicitées pour mettre en avant le plan gouvernemental "La France s'engage".
Quels sont les moyens qui seront alloués aux collectvités territoriales pour les aider dans la contribution au développement des places d’accueil des jeunes enfants ?
Le financement des places d'accueil des jeunes enfants pose problème aux collectivités territoriales. Ces dernières demandent des aides financières.
ENA : ouverture des inscriptions
Les conditions du concours d'entrée dans la prestigieuse école sont comprises dans l'arrêté.
Instauration d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat
Création d'un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
