- Accueil
- Economie
Economie - Page 116
Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics
Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...
Les sommes versées par les régions à la SNCF pour l’exploitation des TER sont-elles des aides d’État dissimulées ?
Au second semestre 2014, la Commission européenne a interrogé les autorités françaises sur les financements reçus entre 2009 et 2014 par la Société nationale des chemins de fer français, devenue SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, au titre de l'exploitation des services ferroviaires d'intérêt régional.Les autorités françaises ...
Le cadre de l’investissement forestier en faveur des actions de prévention est précisé
L'arrêté fixe les conditions pour obtenir les subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières.
Communes forestières : les modalités pour obtenir des subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier sont fixées
L'arrêté fixe les conditions de subventions de l’État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois.
Est-il envisagé de permettre l’installation de maisons de services au public dans les cafés en zone rurale et de montagne ?
Le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code du commerce, paru au Journal officiel du 17 mai 2015 définit, dans le cadre des objectifs fixés par la loi, les opérations, les bénéficiaires et les dépenses éligibles aux aides du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce ...
Halles et marchés : les candidats doivent remplir correctement les dossiers de candidature
Une commune ayant satisfait à ses obligations en mettant en place un règlement municipal concernant l’attribution des places aux vendeurs et l’attribution de la carte de commerçant volant, ne commet aucune erreur de droit en refusant un dossier de candidature incomplet.
Collectivités territoriales, profitez de la procédure d’opposition devant l’INPI pour protéger votre nom !
Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroître les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour protéger leurs droits, le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 vient fixer les modalités de la demande d’alerte en cas de dépôt ...
Recours « Tropic » : la collectivité territoriale doit lier les affaires
Le Conseil d’État précise que l'appel incident d'une collectivité contestant l'annulation d'un marché par le juge du contrat ne soulève pas un litige distinct de l'appel du concurrent évincé portant sur la réparation du préjudice résultant de son éviction.
Les comités consultatifs régionaux, interrégionaux ou interdépartementaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics seront-ils supprimés ?
En février 2015, les comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) ont fait l'objet d'une étude de nécessité, dans le cadre du projet de renouvellement des commissions à caractère consultatif des ministères économiques et financiers relevant du champ ...
Comment traiter la candidature d’une entreprise placée en redressement judicaire dans un marché public ?
Les entreprises en redressement judiciaire bénéficient d'une liberté d'accès à la commande publique modulée afin de prendre en compte les risques pesant sur l'acheteur public.En effet, conformément à l'article 44 du code des marchés publics (CMP), les entreprises en redressement judiciaire peuvent se porter candidates à un marché ...
