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Economie - Page 469
Une commission pour la libération de la croissance française
Instituée par le décret n° 2007-1272, la Commission pour la libération de la croissance française recherche les moyens d'améliorer la compétitivité et la productivité de l'économie pour assurer une meilleure insertion de la France dans l'économie mondiale et européenne.Elle analyse les obstacles aux projets d'investissement et de ...
Un conseil de la formation des chefs d’entreprises pour les chambres régionales des métier
Un conseil de la formation est institué auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat en métropole et dans les départements d'outre-mer. Il fixera les priorités annuelles dans le domaine de la formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers en matière de gestion et de développement de leurs sociétés ...
Apprentissage
Un arrêté porte la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage.
Dotation globale de fonctionnement
Une circulaire est relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et de la dotation globale d'équipement des communes et des départements au titre de l'année 2008. Elle présente l'ensemble des ...
Travail, emploi et pouvoir d’achat
La loi "Tepa" en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été publiée.
Droits de la défense
Un décret modifie certaines dispositions relatives à l'aide juridictionnelle.
Sapeurs – pompiers
Un arrêté modifie le contenu de l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Celui -ci comporte deux épreuves : une note sur dossier et une épreuve orale. Un second texte est relatif à l'examen professionnel de commandant des sapeurs-pompiers ...
Finances
Un arrêté fixe pour l'année 2007 les dotations régionales de dépenses médico- sociales des établissements et services médico- sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
Ministère d’avocat
Les juridictions d'appel ne peuvent rejeter les requêtes entachées de défaut de ministère d'avocat, sans demande de régularisation préalable, que si le requérant a été averti, dans la notification de la décision attaquée, en des termes dépourvus d'ambiguïté, que l'obligation du ministère d'avocat s'imposait à lui. Tel n'est pas de ...
Droits et libertés (2): recommandations de la Halde
Saisie d'une réclamation présentée par Mme A, la Halde a estimé que cette dernière avait été victime d'une discrimination de la part de son ancien employeur. Sans émettre une recommandation au sens des dispositions de l'article 11 de la loi du 30 décembre 2004, elle a suggéré à Mme A de demander à la juridiction prudhommale de ...
