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Economie - Page 84
Marché public : la violation du droit du travail est-elle un motif de rupture du contrat par une collectivité ?
Depuis le 1er avril 2016, les marchés publics des collectivités locales sont régis par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'ordonnance de 2015 prévoit dans l'article 49, alinéa 1, que lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la ...
Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d’alerte, pas contre les lobbies
Il n’aura finalement fallu que deux jours de débats aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, plus connue sous le nom de "Sapin 2" en référence à la première loi Sapin de 1993 relative elle-aussi à la lutte contre la corruption.
Commande publique : la chasse aux trophées est ouverte !
La 9e édition des trophées de la commande publique, organisés par Achatpublic.com, est lancée ! L'occasion de faire valoir vos innovations, à l'heure où la commande publique évolue et se voit assigner de nouvelles missions.
Le Conseil d’Etat recycle le Conseil national d’évaluation des normes
Dans son étude annuelle 2016, le Conseil d’Etat dresse un bilan sévère sur l’état du droit. Pour y remédier, il propose d’élargir le champ du Conseil national d’évaluation des normes.
« Les autorités politiques doivent mettre au premier rang la politique de simplification »
Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit dans son étude annuelle 2016. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.
SPSI : l’objectif d’une articulation parfaite avec les SDIR
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la politique immobilière de l’État arrêtées le 20 janvier 2016, les opérateurs et les administrations de l’État sont appelés à participer à l'effort commun de rationalisation et de performance immobilière. A cet égard, le renouvellement des schémas pluriannuels de stratégie ...
Limites de la mention du nom et du prénom sur les actes de l’administration
L'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et l'article 4 de la loi du 12 avril 2000 indiquent que, dans le cadre "toute décision prise par une des autorités administratives (dont les collectivités territoriales) comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom ...
Une interprétation restrictive des schémas d’achats responsables
Comment adopter un schéma de promotion des achats responsables ? La direction des affaires juridiques de Bercy en rappelle les critères et méthodes. Mais sans grande motivation…
« De la propagande politique à l’efficacité de la commande publique locale »
Arnaud Montebourg a relancé le 21 août la polémique lors de la présentation de son programme de campagne « Projet France ». Pour réindustrialiser la France, il propose de réserver, pour une période de 8 ans, 80 % des marchés publics aux PME installées sur le territoire national. Et d’assumer l’irrégularité manifeste de sa ...
Marchés publics : un mécanisme de contrôle des mémoires techniques ne serait-il pas opportun ?
Le mémoire technique dans un marché public est une pièce produite à l'appui de l'offre du soumissionnaire. Il lui permet d'expliciter des éléments techniques ou organisationnels des fournitures, services ou travaux concernés. Il permet à l'acheteur de mieux apprécier la qualité technique de l'offre.C'est la raison pour laquelle il est ...
