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Sécurité - Police - Page 57
Quel rôle pour l’autorité judiciaire dans le dispositif « participation citoyenne » ?
Le dispositif « participation citoyenne » également appelé « voisins vigilants » a été instauré par le ministère de l'intérieur dans une circulaire du 22 juin 2011. Ce dispositif repose sur un partenariat associant des élus locaux et des citoyens volontaires pour devenir des correspondants locaux des services d'enquête, et ...
Attentats : une circulaire toilette la gestion de crise et le suivi des victimes
Une instruction interministérielle du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme détaille les dispositifs de gestion de crise et de suivi des victimes que l’État peut déclencher en cas d’attentats commis en France et à l’étranger.
Habilitation des agents à accéder aux informations relatives au permis
Une ordonnance du 14 avril 2016 autorise les agents chargés du contrôle des transports terrestres à accéder directement à l'ensemble des informations relatives au permis de conduire exigés pour la circulation des véhicules de transport de marchandises ou de personnes, sans effectuer au préalable une demande de communication au préfet de ...
Accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention
Une instruction du gouvernement du 31 mars 2016 vise à accélérer la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques.Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour objectif d’améliorer et de pérenniser la coexistence des sites industriels à hauts risques avec leurs riverains, et sont aujourd’hui ...
Introduction – Les campings
Le camping, même pratiqué de manière isolée, est règlementé au plan national et local. La connaissance de ces règles, que ce soit en matière d’urbanisme ou de police, est essentielle à la bonne gestion de son camping municipal.
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Les campings municipaux
Procès Xynthia : en appel, les juges demeurent sévères à l’encontre de l’ex-maire
Deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Tel est le verdict prononcé, le 4 avril 2016, à l'encontre de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, par la cour d'appel de Poitiers.
Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
Les manifestations et les fêtes sont le terrain propice à l’exercice des pouvoirs de police du maire. En effet, dans un but de garantir la sécurité et la tranquillité publique, le maire est régulièrement amené à intervenir lors de l’organisation de manifestions ou de fêtes ayant lieu sur le territoire de sa commune.
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Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtesLa prévention et la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Une loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, est parue au JO ce mercredi 23 mars.
Insultes et menaces proférées par un ASVP à l’encontre de sa hiérarchie : un abaissement d’échelon est justifié
Conformément à l’article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, toute faute commise par un agent l’expose à une sanction disciplinaire.Ainsi, lorsqu’un agent de surveillance de la voie publique, à l’occasion de la notification de sa notation, tient des propos insultants et menaçants à ...
Quel est le nombre de casernes de gendarmerie appartenant à des bailleurs privés en France ?
En complément des casernes construites par l'Etat ou par les collectivités locales, la gendarmerie a également recours à des maîtres d'ouvrage privés (sociétés HLM, personnes physiques ou sociétés commerciales) pour assurer la construction de ses casernes et organiser ainsi son dispositif territorial.Les casernes louées auprès des ...
