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Service public - Page 26
Urbanisme : incertitudes sur la dématérialisation des DIA
Lors de la journée « l'urbanisme et le foncier à l'ère du numérique » organisée par la ville de Niort, le 31 janvier, les représentants de l'Etat ont annoncé deux mauvaises nouvelles : le décret portant sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ne précisera pas les modalités opérationnelles de la saisine par voie ...
Quand l’intelligence artificielle révolutionne la prise de décisions
L’intelligence artificielle entre dans notre quotidien, au travers des voitures autonomes et des drones militaires, pour ne citer qu’eux. Les sphères publique et du droit ne seront pas épargnées.
Le corps dans une autre commune avant que la déclaration du décès n’ait été faite en mairie ?
Le transport de corps avant mise en bière est une mission du service extérieur des pompes funèbres effectuée, dans les limites du territoire national, et selon les dispositions prévues aux articles R. 2213-7 à R. 2213-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, l'article R. 2213-7 du CGCT prévoit que le transport ...
La modification à la baisse des horaires de la Poste n’entraîne pas forcément une modification du maillage territorial
En l'espèce, la Poste a informé le maire d'une commune de la réduction des horaires du bureau de poste implanté sur son territoire, et notamment de sa fermeture le mercredi.Le juge constate ici qu'en combinant les articles 6 et 38 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ...
Qu’a prévu le gouvernement pour l’action publique de demain ?
En avril 2015, France Stratégie a publié un rapport intitulé : « Quelle action publique pour demain ? Cinq objectifs, cinq leviers ». Ce rapport fait suite au rapport « Quelle France dans dix ans » et s'inscrit également dans une démarche prospective. Les cinq leviers identifiés par France Stratégie dans leur rapport visent à ...
Quels dispositifs alternatifs à la dématérialisation pour les démarches administratives dans les « zones blanches » ?
Le gouvernement a mis en place, parallèlement à sa politique de développement des démarches en ligne, une série de mesures visant à dépasser la fracture numérique et à assurer l'accessibilité la plus large possible des services publics. Lire aussi : Le gouvernement assure le service après-vente du « SVA »La première réponse ...
Que faire pour augmenter le nombre de crématoriums ?
Lors des débats parlementaires qui ont conduit à l'adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'Assemblée nationale a supprimé les dispositions relatives à la création d'un schéma régional des crématoriums qui avaient été introduites par amendement parlementaire.En ...
Des dispositions sur les données de santé à caractère personnel
Deux ordonnances parues au Journal officiel du 13 janvier concernent les données de santé à caractère personnel.La première, n° 2017-27, datée du 12 janvier, concerne l'hébergement de données de santé à caractère personnel. Elle a pour objet : de remplacer l'agrément pour l'hébergement de données de santé sur support électronique ...
Règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires
Un décret du 10 janvier 2017 porte modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Il est ainsi paru nécessaire de modifier les règles de quorum du CNOF pour faciliter sa tenue. Désormais, le Conseil national des opérations funéraires pourra délibérer lorsque la moitié au moins de ses membres ...
« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »
Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...
