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Service public - Page 36
Calais : restriction discriminatoire de l’accès à la piscine ?
Depuis mi-novembre, seules les personnes détentrices d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile peuvent accéder à la piscine Icéo dans laquelle se rendent certains exilés. La décision adoptée par l'agglomération Cap Calaisis, sans arrêté ni délibération, est discriminatoire pour les associations, qui ont porté plainte.
Panachage et réversibilité des modes de gestion
L'Institut de la gestion déléguée (IGD) a rendu publique la deuxième édition de son « Atlas de la gestion des services publics locaux ». Conduite en partenariat avec Villes de France et l'AMGVF, elle livre une cartographie des modes de gestion de quatorze grands services publics locaux.
Dématérialisation des marchés publics : les acteurs émettent encore des réserves
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié la synthèse des contributions au futur plan national de dématérialisation des marchés publics. Mais les acheteurs publics émettent encore des réserves .
Le gouvernement soutiendra-t-il la proposition de loi tendant à instaurer un repas végétarien de substitution ?
Menus végétariens dans les cantinesLa demande de laisser aux élus locaux le soin de régler, par des mesures d'adaptation au cas par cas, la question du vivre-ensemble en sortant le débat du champ de l'affrontement religieux renvoie concrètement à la proposition de loi de M. Yves Jego, récemment déposée à l'Assemblée nationale ...
Comment saisir l’administration par voie électronique
Depuis le 7 novembre, les usagers peuvent saisir l'administration par voie électronique. Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine des services de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif par voie électronique et d'émission des accusés de réception ou d'enregistrement électroniques.
TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?
Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...
Fonctionnaires, entrez dans une nouvelle ère !
Lors d’un colloque organisé, le 26 novembre 2015, par le ministère de la décentralisation et de la fonction publique intitulé « Incarner, défendre et promouvoir les valeurs de la République, pour refonder nos services publics et notre fonction publique », Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, dresse un portrait au ...
Quelles sont les mesures prises pour maintenir des services publics de proximité dans les territoires ruraux ?
La réforme territoriale vise à donner à tous les territoires, et notamment aux plus ruraux, les moyens de leur développement. Prenant la mesure du sentiment d'abandon éprouvé dans certains territoires ruraux, le Gouvernement, à l'occasion des comités interministériels aux ruralités des 13 mars et 14 septembre 2015, a acté plusieurs ...
Quelle est la situation des maisons de services au public ?
Lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars dernier, le Premier ministre a annoncé l'accélération du plan de déploiement des 1 000 maisons de services au public (MSAP) avant la fin de l'année 2016. Pour atteindre cet objectif plusieurs actions ont d'ores et déjà été entreprises. La mise en place d'un partenariat avec La ...
Les administrations auront-elles le maintien des ressources budgétaires nécessaires à la collecte et au traitement des données publiques ?
La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques poursuivait l'objectif d'améliorer le dialogue entre les administrations et le public grâce à la simplification et à l'accélération des démarches administratives, ainsi que de renforcer la transparence de l'action publique par la ...
