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Social - Santé
Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement international
Le décret du 23 août 2019, pris en application des articles L. 421-19-1 à L. 421-19-16 du code de l'éducation, issus de l'article 32 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, porte sur l'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international.Ces établissements sont ...
Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé
Rappel de l’obligation de libre accès des personnes handicapées accompagnées de leur chien guide
Nouveaux taux annuels des indemnités dans les réseaux d’éducation prioritaire
L'arrêté du 23 juillet 2019 fixe les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire ».Le taux de ...
Simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
Le décret du 20 août 2019 porte diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales : simplifications dans le cadre des missions dévolues aux agences régionales de santé ; fluidifier le fonctionnement interne des administrations centrales et des opérateurs publics intervenant dans les domaines ...
A quel seuil les communes de l’unité urbaine de Paris sont-elles soumises en termes de production de logements sociaux ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), le dispositif issu des dispositions de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 imposait des obligations ...
Stratégie nationale autisme pour 2018-2022 : création d’un parcours de bilan et intervention précoce
Dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement pour 2018-2022, l'instruction interministérielle du 19 juillet 2019 précise les modalités de déploiement des plateformes de coordination et d’orientation en vue de mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce et de mobiliser ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement et l’éducation.
Les bailleurs sociaux s’emparent du logement étudiant
Le décret fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code est pris en application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui ouvrait la ...
Rentrée scolaire 2019 : les conséquences de l’instruction obligatoire à 3 ans
Plusieurs décrets pris en application de la loi du 26 juillet 2019 sont parus en ce début de semaine : ces dispositions sont applicables à la rentrée scolaire 2019 et tirent les conséquences de l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire dans le premier degré.Le décret relatif au contrôle de l'obligation scolaire ...
