- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 105
Dossier d’agrément des observatoires locaux des loyers
Un arrêté fixe la liste des pièces constitutives du dossier d'agrément des observatoires locaux des loyers ainsi que la publication obligatoire minimale des données produites par les observatoires. Il fixe les modalités de transmission des données collectées par les observatoires à l'Agence nationale pour l'information sur le logement.Il ...
Composition et fonctionnement du Conseil national de l’insertion par l’activité économique
Pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, un décret précise la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le mode de nomination de ses membres.Il simplifie également ses règles de fonctionnement.
Mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience
Pris pour l'application des dispositions de l'article 6 et de l'article 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret détermine les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience applicables aux titulaires de contrats ...
Laïcité et symboles de la République
La Charte de la laïcité à l’École a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l’École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la ...
Les « salles de shoot » sont-elles efficaces ?
Oui. La politique de réduction des risques a pour objectif de prévenir les risques immédiats liés à la consommation de drogues illicites, notamment les contaminations par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C. Cette politique a porté ses fruits puisque le nombre d'infections par le VIH chez les usagers ...
Accessibilité : les décrets «transports publics» et «Ad’ap» sont parus
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d'être accessibles avant le 13 février 2015.L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ...
Modification des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires
Un décret modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles.Pour tenir compte de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014, un décret, qui définit distinctement les accueils de loisirs extrascolaires, qui sont ceux qui se déroulent pendant les temps où ...
Le gouvernement envisage-t-il de se pencher sur les difficultés des résidence service seniors ?
Oui. La question des charges afférentes aux services dans les résidences services et, en particulier, la dissociation entre charges de copropriété et services spécifiques fait l'objet de dispositions nouvelles qui figurent dans le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, qui a été adopté en première lecture ...
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Le chemin de croix des parents accompagnateurs de sorties scolaires
Auditionnée par l’Observatoire de la laïcité, la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem a rappelé son attachement à la laïcité comme « principe essentiel et tangible garant du vivre-ensemble ». Mais cet attachement à une limite : les parents accompagnateurs des sorties scolaires pour qui la ministre refuse la soumission à ...
