- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 125
La France cessera-t-elle d’être un « cimetière » pour les langues régionales ?
Le vote favorable à l’Assemblée nationale, mardi 28 janvier, en première lecture, de la proposition de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales marque une étape vers la reconnaissance de la diversité linguistique française. Le résultat d’un long combat.
Les écoles privées seront-elles obligées de passer à la semaine de 4 jours et demi à la prochaine rentrée ?
Le calendrier scolaire national ne s’impose pas aux écoles privées sous contrat. Ces dernières sont toutefois tenues de respecter une année scolaire comportant trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes (articles L.521-1 et L.442-20 du ...
Dans quel établissement doivent être scolarisés les enfants de familles gens du voyage itinérants ?
La circulaire n°2012-142 du 2 octobre 2012, parue au BO n°37 d’octobre 2012, vise à favoriser la fréquentation régulière d’un établissement scolaire dès l’école maternelle, étape essentielle de la scolarité, à améliorer la scolarité des élèves issus de familles itinérantes et à prévenir la déscolarisation.Les ...
Marchés publics du CESE
Les marchés conclus par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sont soumis au code des marchés publics. A ce titre, les marchés conclus par le CESE doivent respecter les règles de publicité et la mise en concurrence.
Faute d’une agent territoriale spécialisée des écoles maternelles
Si le fait pour une agent territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) de mal préparer les cahiers des enfants ne constitue pas une faute, tel n’est pas le cas lorsqu’elle refuse de manière récurrente, de surveiller seule la sieste.
L’attribution du tarif de première nécessité de l’électricité est-elle liée aux aides du fonds de solidarité pour le logement ?
Les aides financières attribuées par le fonds de solidarité pour le logement (FSL) s’inscrivent dans le cadre du dispositif de lutte contre la pauvreté et les exclusions mis en place par l’article L.115-3 du code de l’action sociale et des familles, modifié par l’article 75 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement ...
Le calendrier scolaire fixé jusqu’en 2016
Un arrêté fixe le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.
La participation des Atsem est-elle obligatoire dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ?
Les communes organisent librement les modalités d'accueil des enfants qu'elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire. Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires :– soit dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement ; elles doivent alors se conformer à des règles spécifiques ...
Tarification sociale et précarité énergétique
La loi a institué des tarifs sociaux en matière de vente d'électricité et de gaz naturel. Le régime juridique de cette tarification sociale a évolué ces dernières années en vue de fluidifier le dispositif, mais des progrès restent à réaliser.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités et distribution d'énergieLa période d’essai d’un agent contractuel est-elle prorogée en cas de d’arrêt de maladie ?
Pour les contractuels de droit public, conformément à l'article 4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la FPT ...
