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Social - Santé - Page 21
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une ...
L’nterdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège précisée
Une circulaire vient préciser les modalités de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège issu de la nouvelle rédaction de l'article L. 511-5 du Code de l'éducation suite à la loi n° 2018-698 du 3 août 2018.L'interdiction s'applique à l'ensemble des écoles et collèges et couvre la totalité de leur ...
Un regroupement pédagogique intercommunal est-il obligatoirement porté par un EPCI ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de l'article L. 212-2 du code de l'éducation, deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. C'est sur ce fondement que sont créés les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), structures pédagogiques permettant aux communes qui le ...
Un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires
Un décret du 17 septembre institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et précise les missions relevant de sa compétence.Il aura pour missions : d'impulser des actions innovantes et d'assurer leur suivi pour la promotion de l'apprentissage à l'égard ...
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !
Ce jeudi 13 septembre, en présence d’Olivier Dussopt et de Jacqueline Gourault, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fête ses dix ans de combat contre ces normes "inutiles et coûteuses". Une lutte sans fin ? Alain Lambert, son président, s’en réjouit (à demi mot) : « désormais, nous faisons peur aux hauts ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Un maire qui ne peut pas décider où les enfants de sa commune seront scolarisés
Le maire d'une commune a refusé à ce que quatre enfants résidents de sa commune soient inscrits dans une école primaire d'une autre commune. Problème : ladite commune (celle dans laquelle réside les quatre enfants) a transféré le fonctionnement des écoles publiques à un syndicat intercommunal d'intérêt scolaire associant trois ...
Que faire contre la prolifération en ville des chats errants ?
Réponse du ministère de l'Agriculture : En matière de lutte contre les reproductions incontrôlées des chats, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation reste la sensibilisation des propriétaires de chats ainsi que des maires, responsables de la gestion des populations de chats errants sur leur territoire. Les maires ...
Préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs en accueils collectifs de mineurs
Une instruction du 3 septembre a pour objet de préciser la procédure annuelle d’instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation afin d’organiser les sessions conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs.Ce texte ...
Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre. Ce texte concerne entre autres la formation, avec des mesures sur le compte personnel de formation, l'apprentissage, et le rôle des régions. Il comprend également des dispositions visant à favoriser l'emploi, et notamment celui des ...
