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Social - Santé - Page 25
L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points
Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique.
Quels moyens dévolus aux missions locales ?
Réponse du ministère du travail : S'agissant des crédits dédiés à l'accompagnement des jeunes par les missions locales, la contribution de l'Etat au titre de la convention pluriannuelle d'objectifs (financement socle des missions locales) a été reconduite pour 2018 à un montant identique de loi de finances initiale à loi de finances ...
Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017
Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard (maire du Mans, décédé le 31 mai 2018) et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Lequel conseil vient de rendre ...
Délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux et expérimentation
Un décret fixe les modalités dans lesquelles les autorisations sociales et médico-sociales sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée, et selon que la décision d'autorisation regroupe de façon distincte plusieurs sites d'implantation distincts ou distingue plusieurs types ...
Médiation : comment l’assemblée délibérante d’une collectivité s’insère-t-elle dans la procédure ?
Réponse du ministère de la Justice : L'accord de l'assemblée délibérante n'est pas requis pour accepter le principe même d'une médiation. Le pouvoir exécutif d'une collectivité locale est donc libre d'entamer une médiation à son initiative ou sur proposition du juge. En revanche, si la médiation aboutit à la signature d'un contrat de ...
Aides financières au logement : l’hypothèse de revenus faibles et épisodiques
Le Conseil d'Etat explique dans une décision du 18 juin que lorsqu'un ménage n'a pas perçu de ressources prises en considération pour le calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) au cours de l'année civile de référence mais qu'il apparaît, au mois de novembre de l'année suivante, qu'un de ses membres exerce désormais une ...
Pas de bénévolat, pas de RSA !
Le Conseil d’Etat s’est prononcé favorablement sur le dispositif imaginé par le Haut-Rhin, selon lequel tout bénéficiaire du revenu de solidarité active doit effectuer sept heures de bénévolat par semaine.
Les autobus transportant des enfants debout sur des lignes à vocation scolaire sont-ils autorisés ?
Réponse du ministère des Transports : Le transport d'élèves peut être exécuté de deux manières : soit par des lignes régulières, dénommées « services réguliers ordinaires » (SRO), soit par des circuits spéciaux par autocars, dénommés « services à titre principal scolaire » (SATPS). Conformément aux dispositions de l'article ...
Une commune peut-elle décider unilatéralement de se retirer d’un regroupement pédagogique intercommunal ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) peut être constitué sous la forme d'une entente intercommunale, en application des articles L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales et L. 212-2 du code de l'éducation. L'article L. 5221-1 précité précise que « deux ou ...
Comment aider les personnes atteintes d’un handicap à se former ?
Réponse du ministère du Travail : Le gouvernement a fait de la politique du handicap et de la construction d'une société inclusive une priorité du quinquennat. La politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées privilégie une approche généraliste, pour répondre aux problématiques de chaque handicap. Ainsi, l'offre de service ...
