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Social - Santé - Page 263
Réserve sanitaire – Examens médicaux
Un arrêté du 20 août 2009 fixe la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire.
Aide individuelle éducative
Un décret pris pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du Code de l'éducation prévoit que les associations ou groupements d'associations qui ont conclu avec le ministère de l'éducation nationale une convention-cadre à l'effet d'assurer l'aide individuelle peuvent recruter les personnels dont la continuité de ...
Pandémie grippale – Réserve sanitaire en Nouvelle Calédonie et en Polynésie
Par arrêté du 22 août, « considérant la situation épidémiologique sévissant dans le monde, et notamment le fait que plus de 180 000 personnes ont été, à ce jour, contaminées par le virus de la grippe de type A/H1N1 et que plus de 1 800 d'entre elles sont décédées, que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré la mise en ...
Travail dominical – territoires concernées
Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi relative au travail le dimanche, le texte a été publié. Le Conseil a validé les régimes dérogatoires relatifs aux communes et zones touristiques, ainsi que les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Seules les dispositions concernant Paris on ...
Plan de relance – Centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Pour intégrer les mesures du plan de relance de l'économie, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2009 sont modifiées. Le montant total actualisé des dotations ...
Pandémie grippale – Impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir
Une circulaire du ministère de l'éducation nationale du 25 août 2009 précise, pour l'année scolaire 2009-2010 les attitudes à adopter, notamment en cas de suspicion de cas groupés dans une école, un établissement public local d'enseignement ou un établissement privé sous contrat. Elle indique que l'analyse de la situation sanitaire ...
Anciens combattants
La pension des anciens combattants ayant la nationalité d'Etats devenus indépendants n'est pas revalorisable, contrairement à celles des anciens combattants de nationalité française. Or, cette différence de situation entre anciens combattants, selon leur nationalité, ne justifie pas, eu égard à l'objet de la retraite du combattant, une ...
Transports publics – Accessibilité aux personnes handicapées
Le 12 février 2015 l'ensemble des transports publics devront être rendus accessibles aux handicapés. L'article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a fixé un délai de dix ans pour la mise en accessibilité des services de transports publics ...
Accompagnement scolaire
La présente circulaire reconduit le dispositif des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l'année scolaire 2009-2010.Le dispositif contribue à soutenir, année après année, en dehors du temps de l'école, environ 216 000 enfants et jeunes dans leur travail personnel scolaire, par des actions d'aide aux devoirs, des ...
Plan Alzheimer
Une circulaire présente la mise en oeuvre du volet médico-social du plan Alzheimer. Elle rappelle les orientations et les mesures d'accompagnement qui sont mis en oeuvre dans le plan en vu de l'accompagnement des malades et de leurs proches face à l'évolution de la maladie : soutien des aidants, mise en place des maisons pour l'autonomie et ...
