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Social - Santé - Page 81
Programmes régionaux de développement rural : revalorisation du SMIC net annuel
La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2016. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.
Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) entre l’Etat et les missions locales pour la période 2015-2018
Une instruction définit le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Etat et les Missions locales pour la période 2015-2018 et les principes de sa mise en œuvre, notamment au travers du cadre de référence du parcours d'accompagnement des jeunes en Missions locales et du cadre rénové du pilotage des Missions locales par les ...
Les trois objectifs des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile
L'édiction de schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile est l'une des mesures prévues par la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.Pris en application des objectifs fixés par le schéma national d'accueil, ils ont pour objet de déterminer les perspectives d'évolution du parc d'hébergement et ...
Les quatre axes de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Le nouvel article L. 541-15-4 du code de l’environnement précise les priorités de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le principe général est de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le ...
Les règles de l’enquête sur l’occupation du parc social sont modifiées
Tous les deux ans, un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement sur la situation du logement en France. Ce rapport comprend notamment des informations sur l'occupation du parc de logements sociaux et son évolution.Il est réalisé à partir des résultats d'une enquête sur l'occupation du parc social (OPS), alimentée par les ...
Agrément d’engagement de service civique et de volontariat associatif
Un décret permet au préfet de département d'agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région.
Mise en place du parcours éducatif de santé
Une circulaire présente les modalités de mise en place et le contenu du parcours éducatif de santé aux différents échelons de l'organisation du système scolaire.
Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
Une commission chargée de piloter la prévention des expulsions locatives est créée dans chaque département.
Une procédure simplifiée de reconnaissance du handicap lourd
Un décret simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée.Il ouvre la possibilité d'une attribution de la RLH jusqu'à la fin de carrière pour ...
Lutte contre l’inflation normative : une nouvelle et large offensive est déclenchée
Une nouvelle « bonne résolution » semble partagée par tous en ce début d'année : la lutte contre les normes doit repartir de plus belle, et vite !
