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Social - Santé - Page 88
Contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé
Le contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé a pour objectif d'accompagner les établissements les moins performants en termes de qualité et de sécurité de certaines pratiques.Un décret précise les modalités de mise en œuvre de ce contrat. Il définit notamment les trois risques (risque infectieux, risque ...
Création d’une instance régionale chargée de l’amélioration de la pertinence des soins
Les modalités de mise en œuvre du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins et du contrat tripartite d'amélioration de la pertinence des soins sont définies.Un décret précise le contenu du plan d'actions pluriannuel et crée à cet effet une instance régionale chargée de l'amélioration de la ...
La contestation d’une décision d’attribution du RSA
Le recours gracieux est obligatoire avant de saisir le juge administratif d'une réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active.
L’organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé évolue
La composition du conseil scientifique de l’ANSM est notamment élargie.
Création d’un contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé
Le décret définit ce nouveau contrat d’amélioration et précise les modalités de sa mise en œuvre.
Création d’une instance régionale chargée de l’amélioration de la pertinence des soins
Ce décret définit les modalités de mise en œuvre du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins et du contrat tripartite d'amélioration de la pertinence des soins.
Les missions héliSMUR doivent être réalisées avec un second membre d’équipage
Cette instruction est relative à la mise en conformité des missions héliSMUR avec la règlementation européenne de l’aviation civile.
Santé : mise en place des unions régionales des professionnels de santé dans les régions regroupées
Cette instructions est prise en vue d’accompagner les unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées dans leurs opérations de dissolution et de transfert de leurs personnels et de leur patrimoine.
Le médiateur des normes perdure
Ce décret institue pour une durée d'un an, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.
Logement social : DALO devient COMDALO
Le système "DALO" devient “Commission DALO” (COMDALO). Cet outil informatique permet d'améliorer la gestion des logements sociaux.
