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Urbanisme - aménagement - Page 122
Un collège «Architectes des batiments de France (ABF) harmonisera le niveau d’exigence des actes émis
Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont chargés de veiller au respect de la réglementation applicable dans les espaces protégés en vérifiant la conformité des projets particuliers à ces dispositions et en délivrant des avis en application des codes du patrimoine, de l'urbanisme et de l'environnement. Cette compétence ainsi ...
Comment conclure un projet urbain partenarial
Issu de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le projet urbain partenarial (PUP) est un outil contractuel de financement des équipements publics rendus nécessaires par une opération d'aménagement ou de construction.
Cession à titre gratuit d’une parcelle du domaine privé de l’Etat à une commune
Lorsqu’une commune demande à l’Etat de lui céder à titre gratuit une parcelle de son domaine privé, elle est soumise à certaines obligations.
Comment anticiper le risque avalanches ?
Les différentes missions d'inspection, en particulier la dernière d'avril 2011, recommandent fortement la publication rapide d'un guide méthodologique PPR intégrant la prise en compte des avalanches exceptionnelles. En effet, ces dernières, déterminées à dire d'expert en fonction des caractéristiques du terrain, sont rares (période de ...
Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude
C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée : presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...
Comment l’Etat compte renforcer l’accès à internet à haut et à très haut débit en zone rurale ?
L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des territoires et pour la lutte contre la fracture numérique. Le président de la République a annoncé qu'il organiserait avec les collectivités locales et les opérateurs de ...
Les textes à ne pas rater pendant la trêve des confiseurs
Sans déroger à la tradition, toute une série de textes importants ont été publiés entre le 24 décembre et le 5 janvier. L’essentiel de ce qu’il ne fallait pas rater...
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises est publiée
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est publiée.Le chapitre III traite des mesures en matière d'urbanisme et d'environnement. Ces mesures visent notamment à : habiliter le Gouvernement à prendre par ...
Nouveaux modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation
Un arrêté fixe les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation. Il a pour objet : d'introduire des modifications aux formulaires de demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant ...
La Faute-sur-Mer : « Une formidable ode à ce qu’est la décentralisation réussie «
Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans le procès " Xynthia", conteste certains commentaires du jugement rendu par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, qui a condamné très sévèrement le maire en fonction lors de la survenance du drame. Non, ce n'est pas le procès des maires...
