LOGEMENT Réponses ministérielles

Un plan de réhabilitation des logements inhabités en milieu rural est-il envisageable ?

Les territoires ruraux font l'objet d'une attention particulière du gouvernement. L'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), avec la lutte contre la précarité ...

DROIT AU LOGEMENT Jurisprudence

Dalo : conditions de recevabilité de la saisine du juge

Si la juridiction saisie sur le fondement du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation peut exiger du demandeur qu'il régularise sa demande en produisant la ...

BILAN DU QUINQUENNAT Dossiers d'actualité, France

Logement et urbanisme : les acteurs bousculés, sur fond de crise puis de reprise du secteur

Construire 500 000 logements par an dont 150 000 sociaux, c’était l’une des promesses fortes du Président.La loi de mobilisation du foncier public, puis la loi « Alur » ont lancé ...

LOGEMENT SOCIAL TO non parus au JO

Logements sociaux : procédure de constat de carence

Une circulaire du 23 décembre vise à présenter les modalités d'établissement du bilan triennal à mener en 2017 en application des dispositions de l'article L. 302-9-1 du code de la ...

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE Jurisprudence

Dalo : possibilité d’engager des travaux pour mettre fin à une situation d’insalubrité

L'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation ne fait pas par principe obstacle à ce que le préfet puisse établir que, sans avoir fait une offre de logement, il a ...

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE TO parus au JO

Un décret du 23 décembre a pour but de modifier le délai au-delà duquel un demandeur reconnu prioritaire au titre du droit au logement opposable (Dalo) peut faire un recours devant la ...

POLITIQUES DE L’HABITAT France

L’assaut contre le logement social est lancé

La campagne présidentielle devrait soulever certaines questions sur le modèle français, accusé de ne pas loger les plus pauvres. ...

LOGEMENT SOCIAL Innovations et Territoires

Des appartements vacants intègrent le secteur aidé grâce à un dispositif inédit

L’Eurométropole de Strasbourg veut remettre en location les 3 341 logements inoccupés depuis plus de trois ans, en accompagnant leurs propriétaires. ...

LOGEMENT France

La Fédération des promoteurs immobiliers de France tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs semaines : elle refuse que ses membres signent les chartes imposées par les collectivités ...

INTERVIEW A la une, France

Emmanuelle Cosse : « Porter le logement à l’échelle des intercos »

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est examiné en commission au Parlement depuis le 7 juin. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’habitat durable, est en première ...