URBANISME A la une, Actualité Club Techni.Cités, France

Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du PLU au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage. ...

LOGEMENT SOCIAL Réponses ministérielles

Quels documents peuvent produire les demandeurs pour attester leurs revenus ?

L'arrêté du 29 juillet 1987, relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

Les combles aménagés sont-ils impropres à l’habitation, au sens de la réglementation sur l’habitat indigne ?

L'article L.1331-22 du Code de la santé publique (CSP) dispose que «les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres ...

LOGEMENT Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, Dossiers d'actualité, France

Trois nouvelles ordonnances pour booster la construction de logements

Après l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, trois nouvelles ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 2 octobre, toujours dans le ...

LOGEMENT A la une, Dossiers d'actualité, France

[Exclusif] Logement social : production en baisse dans certains départements pourtant prioritaires

Alors que le gouvernement a fixé un objectif de 150 000 logements sociaux pour 2013, les données du ministère du logement sur les années 2011 et 2012 - que la Gazette s'est procurées ...

LOGEMENT France

Attribution des logements sociaux : quelques ouvertures vers la location choisie

A l’occasion d’une table-ronde sur les attributions dans le logement social au cours congrès de l’Union sociale pour l‘habitat qui se tient à Lille du 24 au 26 septembre 2013 ...

LOGEMENT Actualité Club Techni.Cités, France

Décloisonner le processus de production de logements – Laurent Escobar, directeur associé du bureau d’études Adéquation

Laurent Escobar, directeur associé du bureau d’études Adéquation, expose les pistes pour réaliser des économies à chaque étape d’un projet de construction de logements ...

LOGEMENT A la une, Actualité Club Techni.Cités, France

Le marathon «Alur» a commencé

Les députés ont commencé mardi 10 septembre 2013 après-midi l’examen du projet de loi porté par Cécile Duflot, qui vise notamment à rendre obligatoire le PLU intercommunal. ...

LOGEMENT France

Hébergement : « Les collectivités doivent prendre leurs responsabilités », estime Alain Régnier

Alors que le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové entre en discussion à l’Assemblée, mercredi 11 septembre 2013, le collectif des associations unies ...

URBANISME France

« Apaiser les craintes des élus envers le PLU intercommunal » – Audrey Linkenheld, député rapporteure du projet de loi ALUR

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été adopté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2013. Il sera ...