LOGEMENT A la une, France

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) mardi 23 juillet ...

LOGEMENT SOCIAL France

Les députés Christophe Caresche et Michel Piron proposent, le 18 juillet, diverses mesures pour optimiser les aides publiques à la construction de logements sociaux. Cécile Duflot a de ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

Quelles mesures ont été prises pour faciliter la réquisition des logements vides ?

Sur les mesures entreprises par le gouvernement en matière de réquisition de logements vides, pour rendre les procédures de réquisition plus efficaces et en faciliter la mise en œuvre ...

LOGEMENT SOCIAL France

Accord enfin signé entre l’Union sociale pour l’habitat et l’Etat

Un nouveau mécanisme de mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux va être mis en œuvre pour aider au financement des logements. ...

LOGEMENT Textes officiels, TO parus au JO

La loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction est publiée. Par voie d’ordonnances va être créée une ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret est relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément prévus respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du ...

[BILLET] URBANISME Billets juridiques, France

Le projet de loi ALUR voit (trop) grand

Encore un « monstre » législatif pour le Parlement : après les trois projets de lois décentralisation », le projet de loi ALUR, porté par la ministre du Logement et de l’égalité ...

LOGEMENT ET URBANISME A la une, Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France

La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera ...

LOGEMENT SOCIAL Actu prévention sécurité, Europe

Le Parlement européen reconnaît le logement social comme « levier de sortie de crise »

En séance plénière, le rapport présentée par la députée européenne Karima Delli a été adopté par les députés européens, mardi 11 juin 2013, avec 353 voix. ...

SOCIAL France

Les HLM organisent une semaine pour redorer leur image

Les organismes HLM organisent à partir de samedi 8 juin 2013 la Première semaine nationale des HLM, pour tenter d'améliorer leur image et de réconcilier les Français avec le logement ...