LOGEMENT Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret est relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts. Une taxe est due pour chaque logement ...

CONSTRUCTION A la une, France

Le projet de loi d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction a été présenté le 2 mai 2013. Lionel Carli, le président du ...

LOGEMENT Actu juridique, France

Le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance, qui ambitionne de lever les obstacles au montage des projets de logements, se concentre essentiellement sur la lutte contre ...

LOGEMENT France

Premier bilan léger pour la mobilisation des logements vacants

Les immeubles repérés comme vacants par les préfectures sont après vérification finalement très peu nombreux. ...

LOGEMENT SOCIAL France

170 millions d’euros de fonds propres pourraient être mutualisés

L’Union sociale pour l’habitat (USH) est parvenue jeudi 25 avril 2013 à un accord entre toutes les familles de bailleurs sociaux pour proposer un système de péréquation entre les ...

MAL-LOGEMENT A la une, France

[Cartographie] Fin du plan hivernal : malgré la création de places d’hébergement, toujours des remises à la rue

Va-t-on vers la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement ? Impossible de répondre de manière définitive tant les disparités territoriales sont fortes, selon les données ...

LOGEMENT France

Lutte contre l’habitat indigne : vers une autorité administrative indépendante

Réuni en séance plénière, mercredi 17 avril 2013, le comité de suivi du droit au logement opposable a reçu pour la première fois, depuis son installation en juillet 2007, le ministre ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

Comment fonctionne le dispositif d’encadrement des loyers mis en place au mois de juillet 2012 ?

Le décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution des loyers dans certaines agglomérations vise à encadrer certains loyers, à compter du 1er août 2012 et pour une ...

URBANISME Actu juridique, France

Les établissements publics fonciers locaux veulent une évolution de leur statut

Réunis en colloque à Toulouse le 4 avril 2013, les membres de l’association des établissements fonciers locaux (EPFL) ont dressé un bilan de la politique foncière, avec en ligne de ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Les missions «Atesat» et «ADS» assurées par l’Etat pour le compte des collectivités locales sont-elles maintenues ?

Le ministère de l'Egalité des territoires et du logement a engagé une réforme des missions d'instruction des autorisations d'urbanisme et des missions d'ingénierie publique de l'Etat ...