LOGEMENT France

Le colloque parlementaire consacré aux leviers pour stopper la crise du logement, organisé jeudi 28 mars 2013 par les députés Benoist Apparu (UMP) et Audrey Linkenheld (SRC), a été ...

LOGEMENT France

Alors qu’est organisé le 28 mars 2013 à la maison de la Chimie une conférence parlementaire intitulée « Logement & habitation - Quels leviers pour stopper la crise du logement ...

LOGEMENT France

Le Président de la république a présenté le jeudi 21 mars 2013 à Alfortville (Val-de-marne) un plan de relance pour la construction, alors que 40 000 emplois seraient menacés en 2013 ...

LOGEMENT SOCIAL Régions

Logement social : « Rhône-Alpes n’est pas le bon élève qu’elle aime à croire »

L’agence régionale de la Fondation Abbé Pierre a publié, jeudi 14 mars 2013, un rapport sur le mal logement en Rhône-Alpes : avec 9,76 % de logements sociaux, la région est tout ...

LOGEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Quel va être l’impact des modifications de l’article 55 de la loi « SRU » sur les prélèvements opérés envers les communes ne remplissant par leurs objectifs de construction de logements sociaux ?

La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social renforce ...

LOGEMENT France

Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme

La crise de l’immobilier nécessite des mesures rapides selon le président de la République. ...

POLITIQUE DE LA VILLE Actu experts prévention sécurité, Actualité Club finances, France

PNRU : les finances sont là mais la mise en oeuvre reste défaillante pour les habitants, selon l’Onzus

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a rendu public lundi 4 mars 2013 un bilan du programme national de rénovation urbaine (PNRU), dans la perspective de la ...

LOGEMENT Jurisprudence

Dalo : pouvoirs restreints du juge même en cas de fraude

Le Conseil d’Etat considère qu’il n'appartient pas au juge saisi en vertu des dispositions de l'article L.441-2-3-1 du Code de la construction et de l'habitation d'apprécier la ...

LOGEMENT France

Rénovation urbaine et mixité sociale : la Foncière logement tire la sonnette d’alarme

La Foncière logement réclame les prêts de la Caisse des dépôts pour financer ses projets en quartiers Anru. ...

LOGEMENT France

15% des copropriétés en France potentiellement en difficultés

En 2012, le rapport du président de l’Agence nationale de l’habitat Dominique Braye, intitulé « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés », évaluait à 1 million le ...