LOGEMENT France

Sénat et Assemblée nationale ont adopté de façon définitive, le 10 octobre, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public le 10 octobre. Des sénateurs UMP et UCR ont ...

LOGEMENT SOCIAL Documents utiles

Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) – Rapport public 2011

L’année 2011 s’est traduite par une continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits, indique le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement ...

LOGEMENT France

Bilan mitigé pour le programme « Habiter mieux »

Alors que le président de la République, lors de de la Conférence environnementale, le 20 septembre 2012, a annoncé un objectif de réhabilitation thermique de 1 million de logements ...

LOGEMENT SOCIAL TO parus au JO

L'Etat tient un répertoire des logements locatifs sociaux établi à partir des informations transmises chaque année par les bailleurs sociaux. La liste des informations à transmettre ...

LOGEMENT Actualité Club finances, France

Projet de loi finances 2013 : tour de passe-passe pour le budget du logement

Le projet de loi de finances 2013, dévoilé le 28 septembre 2012, est en hausse grâce à l’apport d’Action logement, prévoit quelques mesures fortes sur le secteur privé. ...

LOGEMENT TO parus au JO

Les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 sont déterminées chaque année par décret. Elles interviennent en vertu de cette loi au 1er ...

LOGEMENT SOCIAL Régions

Les carences dans la mixité du logement social à Orléans mises en évidence par la CRC

La chambre régionale des comptes du Centre dénonce de fortes disparités entre les communes de l’agglomération, dans un rapport lu jeudi 27 septembre 2012. ...

LOGEMENT SOCIAL A la une, France

Le besoin de transparence dans les procédures d'attributions a été abordé pour la première fois en plénière au cours d'un congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Si les ...

LOGEMENT France

L’Assemblée nationale durcit le projet de loi sur le foncier public

Adopté par l’Assemblée le 26 septembre au soir, le « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production ...

LOGEMENT SOCIAL France

L’Etat et l’Union sociale pour l’habitat s’engagent sur un partenariat

La ministre du Logement Cécile Duflot l’a confirmé jeudi 27 septembre 2012 en clôture du congrès de l’USH à Rennes : l’Etat est prêt à signer un accord de partenariat avec les ...