LOGEMENT Jurisprudence, Jurisprudence

Non transmission d’une QPC relative au changement d’affectation des locaux à usage d’habitation

Selon l'article L.631-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour les communes de plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du ...

LOGEMENT France

Vers une garantie universelle pour aider à accéder à un logement autonome

Mesure promise par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle, la garantie universelle pourrait voir le jour pendant l’été. Elle permettrait de diminuer les ...

LOGEMENT France

Les élus locaux tout comme les acteurs du logement sont très remontés contre la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Une proposition de loi a été ...

LOGEMENT France

Le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur "emballement" sans attendre une nouvelle loi. Une proposition critiquée par ...

LOGEMENT France

La ministre du Logement, Cécile Duflot, détaille sa feuille de route

Entre deux consultations d’acteurs du logement, Cécile Duflot a détaillé ses projets pour ce secteur lors de l’Assemblée générale des entreprises sociales pour l’habitat, le 31 ...

LOGEMENT Régions

Strasbourg lance un nouvel appel à projets immobiliers en autopromotion

Le conseil municipal du mardi 29 mai 2012 a entériné le choix des lauréats pour le 2e appel à projet en faveur de groupements d’individus engagés dans la construction d’immeuble ...

DROITS DE L'HOMME Régions

Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)

S’étant vu imposer en 2009 des titres de circulation, car faute de logement, il vivait en camping-car, Jean-Marie Magister a le 12 mai 2012 déposé plainte pour avoir vu ses droits ...

HABITAT TO non parus au JO

Des précisions sur le fonds d’aide pour le relogement d’urgence

Le Fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent, soit le relogement de personnes occupant des locaux ...

URBANISME Régions

Le projet de densification du centre-bourg à Saint-André-des-eaux (Loire-Atlantique) divise la population. L'objectif est d'accompagner son développement démographique en mettant fin au ...

LOGEMENT SOCIAL A la une, France

Les loyers des logements sociaux sont de moins en moins adaptés aux ménages les plus modestes. C’est l’enseignement qu’on peut tirer d’une étude publiée le 16 avril 2012 par le ...