LOGEMENT Jurisprudence

Précisions sur la condition de résidence pour les étrangers

Répondant au moyen tiré de la méconnaissance du principe d’égalité, le Conseil d’Etat rappelle que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir ...

LOGEMENT France

Après avoir provoqué le mécontentement de l’Union nationale de la propriété immobilière, en proposant dans son programme la suppression de la déductibilité des « gros » travaux ...

URBANISME Opinions

Majoration des droits à construire : un échec annoncé

Disons-le d’emblée, la majoration des droits à construire, présentée il y a quelques semaines, et convertie rapidement en loi, semble une bonne mesure. Hélas, sa mise en œuvre est ...

HÉBERGEMENT France

L’Igas pointe les faiblesses des services intégrés d’accueil et d’orientation

Dans un rapport publié ce lundi 2 avril 2012, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un bilan sans concession de la mise en œuvre des services intégrés d'accueil ...

LOGEMENT A la une, Régions

Hébergement d’urgence : l’Etat maintient des places malgré la fin du plan froid

Le retour du printemps signe comme chaque année, la fermeture des places d’hébergement d’urgence ouvertes pour la période hivernale (entre le 1er novembre et le 31 mars). Toutefois ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret est relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation. Ce fonds a été créé par la ...

GENS DU VOYAGE France

Droits de l’homme : la CNCDH tance le gouvernement au sujet des roms migrants et des gens du voyage

Dévoilé mercredi 28 mars 2012, l’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rappelle au gouvernement ses engagements quant à l’abrogation des titres ...

LOGEMENT France

Présidentielle : les professionnels de l’aménagement se mobilisent

Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs, rallié par la Fondation Abbé Pierre et des professionnels de la promotion privée et de l’aménagement, cherche à rallier les candidats ...

LOGEMENT Régions

L’office HLM de Chartres condamné à rembourser des hausses de loyers

La cour d’appel de Versailles a condamné le 14 mars 2012 Chartres Habitat pour des augmentations jugées trop importantes après des travaux de rénovation. ...

LOGEMENT Régions

Démocratie participative : Lille consulte ses habitants sur le logement

Le 19 mars 2012 a eu lieu la remise de l'avis de la première conférence de consensus organisée par la Ville de Lille sur le logement. Après plusieurs mois de réflexion, le jury ...