URBANISME Textes officiels, TO parus au JO

La loi relative à la majoration des droits à construire prévoit que les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient ...

LOGEMENT Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Un logement décent est un logement sécurisé

La Cour de cassation considère qu’un logement ne peut pas être qualifié de décent s’il ne répond pas à des exigences de sécurité. ...

CONSTRUCTION France

Les professionnels de la construction interpellent les candidats à la présidentielle

Neuf associations professionnelles du secteur de la construction, allant de la Fondation Abbé Pierre à la Fédération des promoteurs immobiliers, se sont réunies sur un constat commun ...

LOGEMENT Jurisprudence

Hébergement d’urgence des sans-abri

Le Conseil d’Etat précise le contenu des obligations incombant à l’Etat en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. ...

LOGEMENT France

Majoration des droits à construire : le dernier bras de fer entre Assemblée et Sénat

Voté par l’Assemblée nationale à mains levées mardi 6 mars 2012, après l’échec de la commission mixte paritaire, et le détricotage du texte par le Sénat, le projet de loi ...

LOGEMENT Opinions

30% de droit à construire en plus : ne soyons pas dupes !

Dimanche soir 29 janvier 2012, le Président de la République annonçait "Nous avons décidé pour les trois ans qui viennent que tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses ...

LOGEMENT Régions

Face à la pénurie de logements dans les grandes métropoles, plusieurs projets de promoteurs immobiliers consistent à transformer des bureaux en appartements. ...

LOGEMENT SOCIAL France

Le Sénat substitue la cession des terrains de l’Etat à la majoration des droits à construire

Le Sénat a examiné, dans le cadre de la procédure accélérée, mercredi 29 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Les sénateurs l’ont ...

INTERVIEW A la une, France

Alors que l’Assemblée nationale discute, à compter du 21 février, de la proposition de loi visant à augmenter les droits à construire de 30 %, la Gazette a interviewé Vincent ...

LOGEMENT Régions

A Saint-Herblain, les candidats à la construction individuelle choisis sur dossier

A Saint-Herblain, ville de 43 000 habitants en périphérie de Nantes, les ménages candidats à la construction d'une maison sur l'une des 43 parcelles communales disponibles devront ...