LOGEMENT A la une, France

François Hollande a consacré une large place au logement lors de son meeting au Bourget le 22 janvier 2012. Ses propositions touchent le financement du logement, avec des propositions sur ...

LOGEMENT France

Copropriétés dégradées : prévenir plutôt que guérir

Alors que le problème des copropriétés dégradée revient régulièrement dans l’actualité – l’incendie de la copropriété des Tilleuls à Uckange cet été en est un exemple, le ...

URBANISME Jurisprudence, Jurisprudence

Droit de préemption des communes

Le Conseil d’Etat décide que le droit de préemption au bénéfice des communes s’applique à tout immeuble à usage d’habitation. ...

LOGEMENT SOCIAL TO parus au JO

Un décret définit le contenu et les modalités d'élaboration des conventions d'utilité sociale que les organismes HLM et les SEM propriétaires de logements-foyers doivent conclure avec ...

LOGEMENT Jurisprudence

Compétence exclusive du préfet pour prescrire les mesures adéquates de nature à faire cesser l’insalubrité

Une demande de faire procéder à la visite d’un logement pour faire constater son insalubrité a été déposée auprès du maire de Rodez qui l’a transférée au préfet de ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un arrêté modifie l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de ...

LOGEMENT TO parus au JO

L'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un arrêté précise les conditions de majoration des subventions accordées par l'Etat pour la construction ou l'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux, ainsi que les ...

LOGEMENT Documents utiles

Observatoire national du 115 – Rapport annuel

Le premier rapport annuel de l'Observatoire national du 115 montre que plus de 40 % des demandes d'hébergement faites au 115 n'ont pas été satisfaites en 2010 et que cela concerne ...

LOGEMENT France

L’encadrement des loyers s’impose dans le débat politique

Pas moins de trois textes législatifs et un rapport remis au maire de Paris évoquent, ces derniers jours, par des biais différents, la nécessité d’agir sur le montant des loyers. ...