LOGEMENT Documents utiles

Mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) – Rapport

Le comité de suivi du DALO a présenté son nouveau rapport le 30 novembre 2011. Selon le rapport, la situation ne s'améliore pas : le nombre de recours continue d'augmenter, et 15 % des ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un arrêté fixe les taux du barème progressif de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation, qui permet d'obtenir le produit annuel du prélèvement sur le ...

LOGEMENT A la une, Actu juridique, France

Coprésidées par les députés Michel Piron et François Scellier, les « premières rencontres parlementaires pour un nouvel urbanisme » ont été l’occasion, le 5 décembre ...

LOGEMENT France

Présenté lors des quatrièmes journées parlementaires sur le Droit au logement opposable du 30 novembre 2011, le dernier rapport du comité de suivi du Dalo, intitulé « Monsieur le ...

LOGEMENT Régions

La communauté urbaine de Bordeaux se dote d’une SPL pour juguler la flambée du foncier

Les élus communautaires ont adopté, vendredi 25 novembre 2011, une délibération créant une Société publique locale (SPL) sous statut de société anonyme de droit privé. Elle est ...

LUTTE CONTRE L’EXCLUSION France

L’enfance en pauvreté : de fortes disparités territoriales

Une étude interrégionale sur la pauvreté infantile a été présentée le 22 novembre 2011. Elle porte sur trois régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Ile-de-France. ...

LOGEMENT France

Une charte d’orientation pour l’habitat participatif

Faire rentrer l'habitat participatif dans la sphère de l’action publique : telle est l’ambition du réseau national des collectivités de l’habitat participatif, dont la quinzaine de ...

CONGRÈS DES MAIRES 2011 Régions

L’habitat dans le Grand Paris : une organisation complexe

L’un des premiers ateliers du congrès des maires 2011, mardi 22 novembre, a été l’occasion de faire le point sur le rôle de chacun des dispositifs du Grand Paris dans le ...

LOGEMENT France

Bilan mi-figue mi-raisin pour la délégation des aides à la pierre

Les élus locaux ont exprimé leurs satisfactions mais aussi leurs critiques et leurs attentes quant aux aides à la pierre, lors d'une journée organisée sur le sujet par l’Assemblée ...

URBANISATION Documents utiles

Poursuite de la périurbanisation et croissance des grandes aires urbaines – Etude

Un numéro d'octobre 2011 d'Insee Première a trait à la poursuite de la périurbanisation et à la croissance des grandes aires urbaines.La plupart des grandes aires continuent de ...