LOGEMENT France

Mobilisation inédite pour protester contre la dégradation des politiques du logement

Le 7 novembre, quelques-uns des organisateurs de la journée « 24h pour le logement : urgence ! Un toit pour toutes et tous, toute l'année » ont dressé un tableau très sombre des ...

LOGEMENT Documents utiles, Veille documentaire prévention-sécurité

Lutter contre l’habitat indigne, le pouvoir des maires – Guide

Un guide de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) vise à apporter une aide aux maires en matière de lutte contre l'habitat indigne ...

HABITAT INDIGNE TO parus au JO

Un arrêté porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'habitat indigne et non décent, dénommé « ORTHI » (outil de repérage et de ...

IMMOBILIER Régions

Les copropriétés dégradées du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, incapables de payer leurs charges courantes de chauffage et d’eau chaude, sont maintenues sous perfusion ...

LOGEMENT Opinions

Oui au « logement d’abord », sous conditions

Il y a deux ans, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, annonçait une refondation de la politique d’accueil, d’hébergement et d’insertion. Il posait un principe ...

LOGEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Réforme des aides de l’Agence nationale de l’habitat – Lutte contre l’habitat indigne

Pour les propriétaires occupants et bailleurs, l'octroi d'une subvention est subordonné à l'établissement d'une procédure administrative liée à l'habitat indigne ou d'un diagnostic ...

URBANISME ET LOGEMENT A la une, France

Rénovation urbaine : les élus appelés à faire preuve d’imagination

Maurice Leroy doit remettre des propositions pour un Anru 2 au Premier ministre en décembre. Les acteurs ont débattu de ses contours possibles lors d’un séminaire le 11 octobre 2011. ...

LOGEMENT France

Le Conseil national des villes prudent sur l’utilisation des contingents préfectoraux

Saisi le 2 mai 2011 par le ministre de la Ville sur la question de la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires, le Conseil ...

LOGEMENT France

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU

Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement ...

HABITAT Actu juridique, France

Camping à l’année : 2 ans maximum et plus de pouvoirs aux maires, selon un décret du 1er octobre

Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011 renforce le pouvoir du maire sur les terrains de camping et les centres de loisirs. Il limite à deux ans le temps d’habitation ...