HABITAT Fiches de droit pratique

La réquisition des logements vides ou peu occupés

Depuis une ordonnance de 1945, les préfets peuvent réquisitionner, pour un an, les logements vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de loger les personnes les plus ...

RÉNOVATION URBAINE France

Journées d’études de la rénovation urbaine : plus d’humain pour l’acte 2 de la rénovation urbaine

« Bel effort, à poursuivre ». Telles pourraient être les conclusions des Journées d’études de la rénovation urbaine qui se sont déroulées les 14 et 15 juin 2011. AMGVF, Anah ...

LOGEMENT Fiches de droit pratique

Le renforcement du bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitation, créé par l’article 11 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, a été modifié par plusieurs textes depuis lors, notamment en 2006 et en 2009. ...

LOGEMENT SOCIAL A la une, France

Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a interpellé lundi 6 juin 2011, à moins d'un an de l'élection présidentielle, les acteurs du secteur sur 4 mesures ...

LOGEMENT France

Les collectivités bonnes gestionnaires des aides à la pierre

Dans son rapport sur la délégation des aides à la pierre, publié lundi 30 mai 2011, la Cour des comptes dresse un bilan globalement positif pour la période 2005–2009. Prévue par la ...

LOGEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Loi SRU – Montant des amendes

Les amendes infligées aux communes ne respectant pas leurs obligations à l’égard de la loi SRU sont reversées aux EPCI dotés d’un programme local de l’habitat, aux ...

LOGEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Logement social – Financement de la rénovation

Seule la PALULOS communale est encore disponible, prioritairement pour les zones rurales. ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Pénalité en cas de construction sans autorisation

La taxe locale d’équipement est majorée d’une amende fiscale quand une construction a été faite sans autorisation, peu importe qu’une infraction pénale soit constituée. ...

LOGEMENT Jurisprudence

Droit au logement opposable et qualité du logement

Il résulte des dispositions des articles L. 441-2-3 et R*441-14-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles ...

IMMOBILIER France

Le 100.000e Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), entré en vigueur début 2011 et réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement principal, a été signé le 9 mai ...