LOGEMENT SOCIAL Documents utiles

Le Parc locatif social – Etude

Au 1er janvier 2010, la France compte 4 508 500 logements sociaux (hors Martinique et Guyane). La croissance du parc social s’est légèrement accentuée en 2009 (+ 1,2 % en 2009 contre ...

LOGEMENT SOCIAL France

Benoist Apparu annonce un record de logements sociaux financés, le Dal critique les chiffres

Le nombre de logements sociaux financés n’avait pas été aussi élevé depuis longtemps, et ils sont de plus en plus réservés aux endroits où les besoins sont les plus criants, a ...

LOGEMENT France

Un PTZ + plus ouvert, mais moins solvabilisateur ?

Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro nouvelle version ne remplit plus les objectifs de solvabilisation de son prédécesseur le Pass-foncier et échappe aux ...

HABITAT France

La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails

Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme ...

LOGEMENT A la une, Actu juridique, France

Le Tribunal administratif de Paris a rendu deux décisions, vendredi 17 décembre, retenant pour la première fois la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance de son obligation de ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Les communes du Sancerrois s’unissent dans une communauté

Ce nouvel EPCI a été officiellement créée le 17 décembre avec 14 communes et après plusieurs années de réflexions. ...

LOGEMENT Documents utiles

Comité du suivi du Dalo – 4ème rapport

Le 15 décembre 2010, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable a rendu public son 4ème rapport "l’Etat ne peut pas rester hors la loi". ...

POLITIQUE DE LA VILLE Documents utiles

Zones urbaines sensibles – Analyse de l’Insee

Dans le dernier numéro d’INSEE-Première (1), l’INSEE présente une analyse de la population vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Ainsi, en 2006, 4,4 millions de personnes ...

LOGEMENT France

Dalo : l’Etat toujours hors la loi

14.000 ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo n’ont toujours pas été relogés ...

LOI DE FINANCES 2011 France

Les organismes HLM seront taxés à hauteur de 245 millions d’euros

L’intense lobby des HLM auprès des parlementaires n’aura pas suffi à faire disparaître « la ponction » décidée en juillet par le gouvernement. ...