HABITAT INSALUBRE France

L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député ...

LOGEMENT Fiches de droit pratique

Dalo – Le fonctionnement des commissions de médiation

Un décret du 22 avril 2010 met à jour les règles de composition et de fonctionnement des commissions Dalo. ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Documents utiles

Etalement urbain – Enquêtes de l’INSEE

L'étalement urbain, qui a engendré un éloignement des ménages par rapport aux villes et une augmentation de la taille des logements, a majoré de 10% la consommation d'énergie des ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, France

Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les ...

LOGEMENT Fiches de droit pratique

HLM – Le calcul des surloyers – Fiche pratique

Prévu par la loi du 13 juillet 2006, un surloyer appelé « supplément de loyer de solidarité » est appliqué aux habitants d’habitations à loyer modéré dépassant un certain ...

FISCALITÉ LOCALE Actualité Club finances, Documents utiles

Fiscalité du logement – Note d’analyse

Le centre d'analyse stratégique publie une note d'analyse dans laquelle elle formule deux propositions :1. Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à ...

JUSTICE France

Plusieurs maires qui accueillent sur leur commune une Villa Family, formule privée d’accueil familial, doivent aujourd’hui faire face à la liquidation judiciaire de la société à ...

LOGEMENT France

A chacun son lapsus. « Nous allons recréer des gâteaux », a annoncé Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, dans son discours de clôture du 71ème Congrès de l’Union ...

LOGEMENT Documents utiles

Les délégations des aides à la pierre dans le parc social locatif privé – Etat des lieux

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a mis en ligne, le 27 septembre 2010, un état des lieux actualisé du dispositif des délégations des aides à la pierre, dans le parc ...

FISCALITÉ Documents utiles

TVA pour logement social- Instruction

L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social. Une instruction du 23 ...