LOGEMENT Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 26 mars définit la nature des travaux éligibles, le niveau de performance énergétique exigé et les obligations déclaratives spécifiques pour les logements situés dans ...

INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS TO non parus au JO

Relogement des bénéficiaires de la protection internationale

Une instruction du 4 mars fixe les objectifs chiffrés de l'année 2019 pour la mobilisation de logements en faveur des réfugiés.L'objectif de captation de logements en faveur des ...

LOGEMENT Jurisprudence

Dalo : responsabilité de l’Etat en l’absence de relogement

La requérante a été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence par une décision  de la commission de médiation de Paris au motif qu'elle était hébergée par un tiers ...

[BILLET JURIDIQUE] LOGEMENT Billets juridiques, France

Anne Hidalgo applique la loi «Elan» pour attaquer Airbnb

La ville de Paris multiplie les angles d’attaque contre Airbnb pour lutter contre les propriétaires qui ne respectent pas les règles sur les plateformes de location de meublés. ...

HABITAT INDIGNE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

La compétence du préfet sur le respect des règles de salubrité sur le territoire de la commune

S'il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police et de ses pouvoirs de contrôle administratif et technique des règles générales d'hygiène applicables aux ...

LOGEMENT TO non parus au JO

Amélioration de la coordination de la lutte contre l’habitat indigne

Une circulaire du 8 février invite au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. Ce texte a pour objet d'améliorer la coordination de l'action des ...

CONTENTIEUX Jurisprudence

Les représentants de l’Etat dans les litiges concernant des recours préalables en matière d’APL

Les décisions par lesquelles le directeur de l'organisme payeur statue sur les recours préalables en matière d'aide personnalisée au logement (APL) sont prises pour le compte de l'Etat ...

CONTENTIEUX Jurisprudence

Des précisions sur les recours contre les décisions ordonnant le reversement d’un indu d’APL

Un recours contentieux tendant à l'annulation de la décision du directeur d'une caisse d'allocations familiales (CAF) ordonnant le reversement d'un indu d'aide personnalisée au logement ...

LOGEMENT Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 23 novembre vise à tirer les conséquences de la création du comité social et économique des offices publics de l'habitat, qui fusionne les institutions représentatives ...

GRAND ÂGE Réponses ministérielles

Comment faciliter l’accès au logement social des personnes âgées autonomes ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Pour répondre à l'enjeu de vieillissement de la population et d'une part croissante des occupants du parc social, l'article 20 de ...