LOI MONTAGNE Textes officiels, TO non parus au JO

Application des dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme

Une instruction du 12 octobre explicite les modalités d'application des dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme codifiées aux articles L. 122-1 à L. 122-25.Le ...

FINANCEMENT Réponses ministérielles

Logement : quelles modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l’accompagnement social ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Les mesures d'accompagnement social lié au logement s'inscrivent dans le champ des services sociaux relatifs au logement social et ...

LOGEMENTS SOCIAUX Jurisprudence

Précision sur l’arrêté qui constate la carence d’une commune en matière de logements sociaux

Le Conseil d'Etat explique dans une décision du 3 octobre qu'un arrêté préfectoral, pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, ayant ...

LOGEMENT Textes officiels finances, TO non parus au JO

De nouvelles modalités pour les subventions aux associations d’information sur le logement

Une note technique du 14 juin 2017 fixe les nouvelles modalités de répartition des subventions versées par l’Etat aux associations d’information sur le logement (ADIL) et revient ...

HABITAT TO parus au JO

Un arrêté du 3 septembre 2018 porte approbation de la modification, adoptée par le Conseil d'administration du 19 juin 2018, du règlement général de l'Agence nationale de ...

LOGEMENT SOCIAL TO parus au JO

Un arrêté du 6 août concerne le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

Centres villes : comment favoriser la vente des terrains fonciers ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Conformément aux annonces faites lors de la présentation de la stratégie logement du Gouvernement, plusieurs mesures de ...

AIDES SOCIALES Jurisprudence

Aides financières au logement : l’hypothèse de revenus faibles et épisodiques

Le Conseil d'Etat explique dans une décision du 18 juin que lorsqu'un ménage n'a pas perçu de ressources prises en considération pour le calcul de l'aide personnalisée au logement ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret du 21 juin adapte la formule de calcul du montant d'aide personnalisée au logement afin de garantir une diminution effective égale à 98 % du montant de la réduction de loyer ...

LOGEMENT TO non parus au JO

Logement d’abord : mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative

Une instruction du 4 juin est relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan quinquennal pour le Logement d’abord ...