ACTION SOCIALE Réponses ministérielles

Quelles modalités de prise en charge des femmes sans logement accompagnées d’enfants de moins de trois ans ?

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : En vertu des articles L. 121-7, L. 345-1 à L. 345-3 du code de l'action sociale et des familles, l'Etat dispose de compétences en ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret du 28 septembre, ainsi que deux arrêtés du même jour, concerne les aides personnelles au logement et le seuil de versement des allocations de logement. Ces textes ...

[OPINION] LOGEMENT France, Opinions

Les oubliés du logement : quelle prise en compte des territoires ruraux ?

Selon que l’on soit syrien, rom d’Europe centrale, basque ou béarnais, être « oublié du logement » ne recouvre pas du tout les mêmes réalités. ...

AMÉNAGEMENT actus experts technique, Innovations et Territoires, Régions

La Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier

Un acteur public et un opérateur privé s’associent pour réaliser un nouveau quartier dans un cadre privilégié. ...

LOGEMENT France

Une stratégie logement éclipsée par la baisse des APL

Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont présenté le 20 septembre la stratégie logement du Gouvernement, sur fond ...

LOGEMENT Innovations et Territoires, Régions

Quand le renouvellement générationnel permet de capter des logements privés

La Métro veut transformer 300 habitations privées en logements sociaux chaque année, de 2017 à 2022. ...

LOGEMENT SOCIAL France

Des politiques pour le logement social sur mesure pour les territoires détendus

La Fédération des Offices publics de l'habitat a présenté le 7 septembre une série de préconisations pour mieux prendre en compte les problèmes des OPH qui interviennent dans les ...

LOGEMENT TO non parus au JO

Mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale

Dans le cadre du conventionnement 2018-2023 des conventions d’utilité sociale (CUS), une note technique du 12 juillet dernier rappelle les évolutions réglementaires depuis la ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret du 27 juillet concerne l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, en application de l'article 18 de la lo ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

Existe-t-il des garanties à destination des locataires du parc privé dont l’immeuble est revendu à des bailleurs sociaux ?

Réponse du 21 mars du ministère du logement à la question n° 65759 du député André Schneider : Lorsqu'un bailleur social procède à l'acquisition et au conventionnement d'un ...