LOGEMENT TO parus au JO

Un arrêté du 19 mai est relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social. Le cahier des charges mentionné au IV de ...

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE Jurisprudence

Dalo : la situation du demandeur soumise à un examen global

Dans une décision du 24 mai, le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient à la commission de médiation, qui, pour instruire les demandes qui lui sont présentées en application du II de ...

LOGEMENT TO non parus au JO

Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017

Une instruction du 25 avril accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, et permet de mettre en ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un arrêté du 5 mai a pour objet de définir le classement des communes par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, pour l'application ...

DISPOSITIF PINEL Textes officiels finances, TO parus au JO

En application de l'article 199 novovicies du CGI, les personnes qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement peuvent bénéficier, dans les zones géographiques A ...

LOGEMENT SOCIAL France

La liste des sortants de la loi SRU bientôt connue

La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a permis à certaines communes jusqu'alors soumises à l'obligation de construction de logements sociaux d'en sortir, à certains ...

[EDITORIAL] France

Logement : on prend les mêmes et on recommence ?

Le thème du logement n’est pas - ou peu - abordé dans les débats de la campagne présidentielle. Et si on regarde les programmes des différents candidats, on retrouve les mêmes ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un arrêté du 20 février modifie l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret ...

LOGEMENT France

Promotion immobilière : la reprise est là

La Fédération de la promotion immobilière a présenté le 21 février des chiffres en croissance sur son secteur pour l'année 2016. Mais elle alerte sur les blocages qui ralentissent ...

[INTERVIEW] LOGEMENT A la une, France

« Il est possible de sortir du mal-logement d’ici dix ans » – Christophe Robert

Plus de 14 millions de personnes sont concernées par la crise du logement, selon le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre. Son délégué général, Christophe Robert ...