JUSTICE Actu juridique, France

Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le ...

[OPINION] HANDICAP France, Opinions

De nombreuses personnes en situation de handicap et leurs familles sont, chaque année, en recherche de places dans des établissements sociaux et médicosociaux. Faut-il les laisser sans ...

LOI EGALITÉ ET CITOYENNETÉ France

Un article passé totalement inaperçu de la loi Egalité et citoyenneté accorde aux logements sociaux neufs une dérogation majeure aux obligations en matière d'accessibilité : ils ne ...

BILAN DU QUINQUENNAT Dossiers d'actualité, France

Plus de pauvres, mais un peu moins pauvres : le plan « pauvreté » n’a pas répondu à tous les besoins. Côté handicap, le nouveau recul de l’accessibilité universelle a choqué ...

DÉPENDANCE France

Les Maisons de l’autonomie pourront être labellisées

Les conseils départementaux pourront demander la labellisation de leur Maison de l'autonomie à condition de respecter un cahier des charges national défini par un décret du 26 décembre. ...

MOBILITÉ A la une, actus experts technique, France

Accessibilité des transports : relever le défi de la gouvernance

Le Cerema a organisé, le 21 novembre, un colloque sur le thème « recherche et accessibilité : des applications pratiques dans les transports ». Celui-ci a montré le foisonnement de la ...

ACCESSIBILITÉ A la une, actus experts technique, France

Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?

Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale. ...

HANDICAP A la une, actus experts technique, France

Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?

Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les ...

HANDICAP France

Handicap : le satisfecit à peine mérité du gouvernement

La conférence nationale du handicap (CNH) se tenait, ce 19 mai, à l'Elysée, L'occasion pour le président de la République de faire des annonces. Qui restent néanmoins loin des ...