DÉCENTRALISATION Régions

Reforme territoriale : l’Isère prend une longueur d’avance

Les intercommunalités de cinq territoires de l’Isère acceptent de servir de laboratoire à la réforme territoriale. L’Assemblée des communautés de France (ACdF) entend intervenir ...

ACCESSIBILITÉ TO parus au JO

Le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin définir les conditions dans lesquelles peut être prorogé le délai fixé ...

FONCTION PUBLIQUE Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

A l’occasion de la présentation des résultats 2013, en forte progression, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique affiche sa nouvelle feuille de ...

HANDICAP Actualité Club Techni.Cités, France

C’est un texte plus contraignant que les députés vont examiner les 10 et 11 juin : le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances en matière ...

ACCESSIBILITÉ Actualité Club Techni.Cités, France

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles ...

ACCESSIBILITÉ Jurisprudence, Jurisprudence

La lettre de l’administration fiscale répondant à un maître d’ouvrage que les travaux qu’il envisage de réaliser ne sont pas susceptibles de bénéficier du taux réduit de TVA est susceptible de recours.

Un courrier de l’administration fiscale, répondant au maître d’ouvrage l’ayant interrogée sur ce point, qui précise que les travaux qu’il envisage d’effectuer, visant ...

EDUCATION Actualité Club Techni.Cités, France

Un rapport alerte sur l’état des sanitaires scolaires

Souvent négligé, l’entretien des bâtiments scolaires, qui relève des collectivités, est visé par le rapport annuel de l’Observatoire national de la sécurité et de ...

ACCESSIBILITÉ Actualité Club Techni.Cités, France

La concertation sur l'accessibilité s'est conclue mercredi 26 février 2014 sur les annonces attendues : les transports collectifs et les établissements recevant du public (ERP), publics ...

LOGEMENT SOCIAL Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Quels types de travaux sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le logement social ?

Conformément aux dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts (CGI), les dépenses engagées par les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) pour ...

ERP Veille documentaire technique

Accessibilité des piscines (guide)

Les piscines, ERP de type X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air), sont concernées par l’obligation d’accessibilité introduite par la loi ...