MARCHÉS PUBLICS A la une, Actu juridique, France

Comment réussir un achat public ?

La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Le Directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut convaincre et rassurer les ...

NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS A la une, Actu juridique, France

Décret « Marchés publics » : ce qu’il faut retenir

Le décret « marchés publics » a été publié le 27 mars 2016 au Journal officiel et entre en vigueur... le 1er avril ! Le point sur les principales mesures , avec Raphaël Apelbaum ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, Europe

Le Document unique de modèle européen, tant attendu et qui vise à la simplification des procédures de marchés publics, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »

A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement. ...

[BILLET] COMMANDE PUBLIQUE Billets juridiques, France

Marchés publics : les avocats se rebellent… à nouveau !

Les prestations juridiques restent soumises au code des marchés publics. ...

MARCHÉS PUBLICS Actu juridique, France

Acheter local, oui, mais comment ?

Justifié techniquement, le localisme dans l'achat public est possible. Les avocats Raphaël Apelbaum et Maxime Büsch du cabinet Lexcase rappellent quelques « trucs et astuces ...

[OPINION] COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France, Opinions

Les acheteurs publics doivent rester en alerte

L’Association des acheteurs publics (AAP) se félicite de la publication de l’ordonnance « marchés publics » le 24 juillet. Elle note et se satisfait pleinement de la concrétisation ...

RÉFORME DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS A la une, Actu juridique, France

Ordonnance marchés publics : « Un pragmatisme séduisant qui permet d‘avancer »

Très attendue, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics suscite déjà certaines réactions. Jean-Marie Héron président de l’association des acheteurs ...

RÉFORME DU DROIT DES MARCHÉS OPUBLICS A la une, Actu juridique, France

Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage

Cette fois, c’est fait ! L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, vient d’être publiée au Journal ...