RÉFORME TERRITORIALE Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Nouvelles intercommunalités : les conséquences du transfert des zones d’activité économique

La loi « Notre » a organisé le transfert obligatoire de l'ensemble des « zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuair ...

France

Le pacte Etat-métropoles sur un rythme de croisière

Lors d’une réunion à Matignon, le 1er mars 2017, avec les patrons des grands ensembles urbains, Bernard Cazeneuve a annoncé la création d’un Observatoire des dynamiques ...

RÉFORME TERRITORIALE TO parus au JO

La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain figure au Journal officiel du 1er mars.Ce texte réforme notamment le statut de Paris : la ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

DÉCENTRALISATION France

Réforme territoriale : dernier baroud sur la ruralité au Sénat

Le débat proposé par le groupe communiste et républicain au Sénat, "entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rura ...

DÉCENTRALISATION Actualité Club Techni.Cités, France

Réforme territoriale : les sénateurs détricotent la loi Notre sur la compétence eau

Examinée le 23 février 2017, la proposition de loi du sénateur Mathieu Darnaud (LR) supprime le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de ...

ORGANISATION DU TRAVAIL France

Les grandes régions s’adaptent après la fusion

La fusion des régions a éparpillé les équipes sur des sites éloignés de 100 à 300 kilomètres. Les déplacements des agents ont fortement augmenté. Les méthodes et les conditions ...

[INTERVIEW] DÉCENTRALISATION France

« Tout le monde croit savoir ce qu’est la décentralisation » – Laurent Davezies

Co-auteur de la note « Pour une grammaire de la décentralisation », publiée par le think tank Terra nova, Laurent Davezies est un économiste, spécialiste des politiques territoriales ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Le nouveau statut de Paris, dernier étage de la réforme territoriale

A la grande satisfaction de la Maire de Paris, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui fusionne en un seul les quatre arrondissements centraux de la ...

INTERCOMMUNALITÉS France

Les intercommunalités face au développement économique

A la suite de la loi NOTRe, les intercommunalités ont récupéré au 1er janvier dernier la gestion du développement économique sur leurs territoires. Pour accompagner les élus locaux ...