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Dossiers d'actualité
Mis à jour le 21/06/2017
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas - Page 5
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La décentralisation fête ses 30 ans et s’apprête à entamer une nouvelle étape. Notre dossier dresse les éléments pour nourrir le débat sur la décentralisation, et suit au jour le jour toutes les phases du processus, de l’élaboration du projet de loi sous l’égide de la ministre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu – finalement découpé en trois textes – à la discussion devant le Parlement : création des métropoles, réforme des intercommunalités, répartition des compétences, désignation des chefs de file...
Sommaire du dossier
Réforme des collectivités
Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
[Décryptage] Acte III de la décentralisation
Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION
“Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
[Décryptage] Acte III de la décentralisation
Mutualisation des services : tout le monde descend !
[Décryptage] Acte III de la décentralisation
Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
Projets de loi de décentralisation
L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
[Décryptage] Acte III de la décentralisation
Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
[Décryptage] Acte III de la décentralisation
Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
[Décryptage] Acte III de la décentralisation
Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
[Décryptage] Acte III de la décentralisation
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