SOCIAL TO parus au JO

Un arrêté du 23 décembre 2016 concerne le financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes ...

GRAND ÂGE TO parus au JO

Un décret du 28 décembre concerne les activités de services à la personne, la définition des activités relevant de l'agrément et de la déclaration, et la transposition dans ...

AIDE SOCIALE Jurisprudence

RSA : remise en cause d’une décision déterminant les droits d’une personne

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l'administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d'une personne à ...

SOCIAL TO parus au JO

Un décret du 19 décembre modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux et précise les critères d'agrément des accueillants familiaux.Ainsi, le président du conseil ...

SOCIAL TO parus au JO

Un décret du 16 décembre a pour objet la transmission d'actes d'autorisation relevant de la compétence exclusive du président du conseil départemental en matière sociale.Il organise ...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION France

Lancement de l’expérimentation du coffre-fort numérique pour les plus précaires

Depuis début octobre 2016, une dizaine de centres communaux d’action sociale expérimentent le coffre-fort numérique. Destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés à ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Fusion d’intercos : l’action sociale dans le flou

Quels impacts la loi "Notre" va-t-elle avoir sur les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ? C'est pour répondre à cette question que l'Unccas a lancé début 2016 une enquête ...

CONGRÈS DE L'ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE A la une, Actu experts finances, France

Aucun geste financier pour les départements

Contrairement à François Hollande devant les maires et Manuel Valls devant les régions, Jean-Michel Baylet est venu les mains vides, à Poitiers, clôturer le congrès de l’Assemblée ...

SOCIAL Actu juridique, Régions

Non, on ne peut pas obliger un allocataire du RSA à faire du bénévolat

Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la décision du conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer, à partir du 1er janvier 2017, sept heures de "bénévolat ...

SOLIDARITÉS A la une, France

Futur de l’action sociale : les départements à l’attaque

A 24 heures de l'ouverture du congrès annuel de l'Assemblée des départements de France, Frédéric Bierry, le président de la commission Solidarité et affaires sociales, a dévoilé ...